Enquêtes publiques https://www.fosses-la-ville.be/ma-commune/pole-amenagement-du-territoire/patrimoine-urbanisme/enquetes-publiques https://www.fosses-la-ville.be/@@site-logo/fosseslaville-logo.svg Enquêtes publiques Statut de la rue Pont du Coq (Vitrival) Constatation prescription acquisitive et confirmation de l'acquisition de l'assiette de la voirie Permis unique - Avis Demande de modification des conditions de bridage pour la protection des chauves-souris Avis - Evaluation des incidences sur l’environnement Renouvellement du permis d’environnement d’une exploitation agricole comprenant des bovins et une prise d’eau souterraine. Avis d'annonce de projet Création d'un logement supplémentaire (modification des combles et de la toiture)