Enquêtes publiques
https://www.fosses-la-ville.be/ma-commune/pole-amenagement-du-territoire/patrimoine-urbanisme/enquetes-publiques
https://www.fosses-la-ville.be/@@site-logo/fosseslaville-logo.svg
Enquêtes publiques
-
Statut de la rue Pont du Coq (Vitrival)
Constatation prescription acquisitive et confirmation de l'acquisition de l'assiette de la voirie -
Permis unique - Avis
-
Avis - Evaluation des incidences sur l’environnement
Renouvellement du permis d’environnement d’une exploitation agricole comprenant des bovins et une prise d’eau souterraine. -
Enquête publique
4e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2028-2033) -
Avis de publication
Réunion d’information préalable (RIP) avant étude d'incidences - Parc de 3 éoliennes à Aiseau-Presles et Châtelet. -
Avis d'enquête publique
-
Modification de voirie dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme
Extension de la rue Jean Dor -
Enquête publique - Eoliennes
Concerne la demande de Elawan Energy Wallonie sa dont les bureaux sont établis Avenue des Dessus de Live 2 à 5101 NAMUR en vue d'obtenir le permis unique de classe 1 pour l’implantation et l’exploitation de 5 éoliennes, d’une cabine de tête, l’aménagement de chemins d’accès et aires de montage ainsi que la pose de câbles électriques -
Avis d'annonce de projet
Construction d'une habitation unifamiliale -
Avis d'annonce de projet
Construction d'une habitation unifamiliale