Avis d'annonce de projet
Construction d'une habitation unifamiliale
Le Collège communal fait savoir qu'en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d'une demande de permis d'urbanisme.
Le terrain concerné est situé rue Victor-Dewez à 5070 SART-SAINT-LAURENT et cadastré division 6, section E n°243H.
Le projet consiste en la transformation d'une habitation en 4 logements et la construction d'une habitation., et présente les caractéristiques suivantes :
Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation.
L'annonce de projet est ouverte du 10/11/2026 et clôturée le 25/11/2026.
Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE uniguement sur rendez-vous aux heures suivantes :
| Lundi | 09h00 à 12h00 | Fermé au public |
| Mardi | 09h00 à 12h00 | Fermé au public |
| Mercredi | 09h00 à 12h00 | 13h30 à 16h00 |
| Jeudi | 09h00 à 12h00 | Fermé au public |
| Vendredi | 09h00 à 12h00 | Fermé au public |
| Samedi | Uniquement sur rendez-vous pris 24h à l'avance |
L'Administration communale sera fermée le mercredi 11 novembre 2026
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 10/11/2026 au 25/11/2026 au Collège communal:
- par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante: enquetespubliques@fosses-la-ville.be
Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.