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Commissions communales

Chaque Commission est présidée par un membre du Collège échevinal, c’est-à-dire par l’Echevin dans le cadre de ses attributions au sein du Collège ; celui-ci et les autres membres des Commissions sont nommés par le Conseil, étant entendu :

  • que, commission par commission, les mandats de membre de celle-ci sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le Conseil communal ;
  • que, commission par commission, chaque groupe a droit à au moins un mandat ;
  • que, en vue de la nomination, par le Conseil communal, des membres de chaque commission, les groupes présentent chacun leurs candidats par commission ; le nombre de candidats présentés par chaque groupe est égal à celui des mandats auxquels il a droit pour toute la durée de la présente législature.

 

(En cours de formation)