Passer au contenu Passer au pied-de-page

Bien-être animal

L’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature.

Depuis le 1er juillet 2022, il est interdit d’acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie sans disposer d’un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal.

Cet extrait délivré par l’administration communale, d’une valeur de 5€, établira que la personne n'est pas sous le coup d'une interdiction de détention ou déchue de son permis de détenir un animal de compagnie, ces deux peines pouvant être prononcées tant par un juge que par un fonctionnaire sanctionnateur.

L’âge minimum pour l’acquisition d’un animal de compagnie est de 18 ans.

Qu’entend-on par animal de compagnie ?

Par animal de compagnie, on entend toutes les races de chiens, chats, chevaux dans le cadre d'un loisir, oiseaux, hamsters, souris, poissons, poules dans le cadre d'un loisir, tortues, reptiles et N.A.C (Nouveaux Animaux de Compagnie)., lapins, furets et chèvres. Cette liste n’est pas exhaustive.

Contacts et liens utiles

UBEA : l’Unité du Bien-Etre Animal a pour mission de rechercher et de constater les infractions en matière de bien-être animal dans les établissements d’élevage, refuge, pension, laboratoire, parc zoologique, y compris les cirques. Son action s’étend aux exploitations agricoles, marchés, transports, abattoirs. Il se rend également chez les particuliers.

Service BEA communal : par téléphone au 071/12.12.40 ou par courriel à [email protected]

Liens utiles