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Enquête publique

Renouvellement du permis d'environnement d'une exploitation agricole comprenant des bovins et une prise d'eau souterraine

Avis et enquête

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne la demande en vue d'obtenir le permis d'environnement pour le renouvellement du permis d'environnement d'une exploitation agricole comprenant des bovins et une prise d'eau souterraine sur les parcelles sises à 5070 FOSSES-LA-VILLE/LE ROUX, rue Grande n° 52d, cadastrées section B n° 114c, 114d, 163f, 163e, 164g, 166f, 162a

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 22/04/2024

  • Date de l'affichage de la demande : 17/04/2024
  • Date de l'ouverture de l'enquête : 22/04/2024
  • Lieu, date et heure de clôture de l'enquête : Au Service Urbanisme le 07/05/2024 à 10h30 à l’Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE
  • Les observations écrites peuvent être adressées à
    • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Admin. communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE;
    • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Le Collège Communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable, sur rendez-vous, de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi sur rendez-vous, pris 24h à l’avance, au Service Urbanisme, Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

L’Administration communale est fermée le mercredi 1er mai 2024

Coordonnées du Fonctionnaire Technique : Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement, Division de la Prévention et des Autorisations, av. Reine Astrid, 39 à 5000 NAMUR (Tél : 081/71.53.00).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.