Enquête publique

Enquête publique relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 4e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2028-2033).

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les propositions de calendrier et de programme de travail ainsi que les enjeux majeurs (« questions importantes » en matière de gestion de l’eau) du quatrième cycle de Plans de gestion, à la demande du Gouvernement wallon, sont soumis à enquête publique sur l’entité :

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi sur rendez-vous, pris 24h à l’avance, au Service Urbanisme, Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE. 

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière Sambre & Affluents asbl situé rue de Monceau Fontaine 42/20 à 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet. Les observations verbales seront également recueillies lors de la séance de clôture qui se tiendra le 02/06/2025, à 10h30, à l’adresse ci-dessus.

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail ou par courrier et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Calendrier, programme de travail et enjeux majeurs en matière de gestion de l’eau. 4ème cycle de Plans de Gestion par district hydrographique 2028-2033

• Via courriel : eau@spw.wallonie.be ou par courrier au
• Service public de Wallonie
  Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface, 
  Du SPW ARNE
  Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES