Avis d'enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le terrain concerné est situé Rue Sinton, 6 à 5070 FOSSES-LA-VILLE et cadastré division 1, section D n°572A.

Le projet consiste en la Démolition d'une habitation et construction d'un immeuble de 4 appartements, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional ;
Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.7 et suivants du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte le 08 janvier 2025 et clôturée le 23 janvier 2025.

Le dossier peut être consulté, sur rendez-vous, au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 08 janvier 2025 au 23 janvier 2025 au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête le 23 janvier 2025 à 10h30 au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.