Avis - Evaluation des incidences sur l’environnement

Objet : Demande de permis d’Environnement.

Renouvellement du permis d’environnement d’une exploitation agricole comprenant des bovins et une prise d’eau souterraine.

FOSSES-LA-VILLE/LE ROUX, rue Grande n° 52d.

AVIS

Evaluation des incidences sur l’environnement

(Articles D.65 et R.21 du Code de l’Environnement)

Le Collège communal informe la population que lors de l’analyse relative au caractère complet et recevable de la demande, par le Fonctionnaire technique, il a été procédé à l’examen des incidences probables du projet sur l’environnement.

Au vu du descriptif des activités, dépôts et installations et des mesures prises par l’exploitant ou prévues dans son projet, l’ensemble de ces incidences ne doit pas être considéré comme ayant un impact notable pour les motifs suivants.

Considérant qu’à l’examen du dossier de demande, il peut être considéré que le risque de nuisances olfactives et sonores n’aura pas d’impact notable sur la qualité de vie des habitations riveraines sises à zone d’habitat à caractère rural à 8 mètres au sud de l’étable B8.

Considérant qu’en ce qui concerne les autres compartiments de l’environnement, le projet engendre des nuisances pouvant être qualifiées de nulles ou mineures.

Considérant que le projet vise une prise d’eau souterraine (1500m³/an) et un élevage bovin de moins de 501 bovins âgés de plus de 6 mois, en l’occurrence 273 bovins dont 196 âgés de plus de 6 mois.

Considérant qu’un cours d’eau non classé s’écoule à 5 mètres au nord de l’étable B14.

Considérant que, hormis le captage du site d’exploitation, un captage privé se situe à 650 mètres au sud-sud-est de celui-ci.

Considérant qu’en ce qui concerne le type de stabulation, il s’agit de stabulations libres paillées.

Considérant que l’élevage bovin visé produit du fumier.

Considérant que le fumier sec peut être stocké directement aux champs.

Considérant qu’il n’y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature.

Considérant que le dossier de demande permet d’appréhender de manière adéquate et suffisante ces divers impacts.

Le projet ne doit donc pas être soumis à évaluation complète des incidences et une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire

FOSSES-LA-VILLE, le 15/04/2024.