Avis d'annonce de projet
Construction d'une habitation unifamiliale
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le terrain concerné est situé Rue Leclercq à 5070 VITRIVAL et cadastré division 2, section B n°791G2.
Le projet consiste en la construction de deux maisons mitoyennes, et présente les caractéristiques suivantes :
Art. R.IV.40-2. § 1er. 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;
L’annonce de projet est ouverte du 06/11/2026 et clôturée le 23/11/2026.
Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE uniquement sur rendez-vous aux heures suivantes :
| Lundi | 09h00 à 12h00 | Fermé au public |
| Mardi | 09h00 à 12h00 | Fermé au public |
| Mercredi | 09h00 à 12h00 | 13h30 à 16h00 |
| Jeudi | 09h00 à 12h00 | Fermé au public |
| Vendredi | 09h00 à 12h00 | Fermé au public |
| Samedi | Uniquement sur rendez-vous pris 24h à l'avance |
L'Administration communale sera fermée le 11/11/2026.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 06/11/2026 au 23/11/2026 au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetespubliques@fosses-la-ville.be
Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.