Règlement d'ordre intérieur https://www.fosses-la-ville.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/publications/reglement-dordre-interieur https://www.fosses-la-ville.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/publications/reglement-dordre-interieur/@@images/image-430-606e607bf08c7899acb69a92af670889.jpeg Règlement d'ordre intérieur Publication Le Conseil communal se réunit au moins dix fois par an, en général le deuxième lundi du mois. Fichier(s) utile(s) - pdf Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal 4.4 MB