Publications
PV des conseils communaux et autres publications utiles
https://www.fosses-la-ville.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/publications
https://www.fosses-la-ville.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/publications/@@images/image-430-8329bb2febc6a5ac34a44621d7195a09.jpeg
Publications
PV des conseils communaux et autres publications utiles
-
Déclaration de politique générale
-
Règlement d'ordre intérieur
-
PV des Conseils communaux
-
PST : Programme stratégique transversal
Obligatoire pour toutes les Communes et les CPAS (décret du 19 juillet 2018), le Programme Stratégique Transversal est la traduction opérationnelle de la déclaration de politique générale/sociale. -
Rapports administratifs
-
Prochain Conseil communal