Organisation d'un événement

Organiser un événement, une activité sportive, festive, culturelle ou revendicative à Fosses-la-Ville

Où se déroule l'événement ? Sur le domaine public ou sur un site privé ?

Sur le domaine public

(La voirie, les trottoirs, places, les parcs et jardins, plaines, cimetières, etc…) :

• Pour toutes les activités ayant lieu sur le domaine public, l’organisateur doit demander une autorisation communale, 60 jours avant la date d’occupation. Elle est délivrée par l'autorité communale compétente. Ce délai est nécessaire aux services de la Ville pour obtenir tous les avis indispensables pour obtenir une autorisation d’occuper l’espace public.
• L’autorisation conditionnera l’occupation de l’espace public.

Le formulaire d’autorisation pour les évènements sur le domaine public est disponible ci-dessous.

Sur site privé

(Les propriétés privées, les parkings de grand magasin, les salles communales, etc…) :

• Pour les évènements privés (mariage, baptême, fête d’entreprise,… ):
  • Les participants sont tous invités personnellement et l’événement est réalisé sans publicité.
  • ET l’évènement a lieu sur le domaine privé (parking compris).
  • ET l’évènement ne rassemble pas plus de 50 personnes ;
  • ET sans feu d’artifices, lancer de lanternes, bruit au-delà de 22 heures…

Alors, aucune démarche n’est à prévoir auprès de la commune.

• Pour les évènements privés (mariage, baptême, fête d’entreprise,… ):
  • SOIT de plus de 50 personnes
  • SOIT ayant un impact sur le domaine public (parking, par exemple)
  • SOIT avec feu d’artifices, lancer de lanternes, bruit au-delà de 22 heures,…

Alors, L’organisateur doit déclarer l’activité 60 jours avant la date de l’événement à la commune. Ce délai est nécessaire aux services de la Ville, de police et de secours pour réaliser l’analyse de sécurité.

La commune pourra (si l’analyse de sécurité l’impose), conditionner l’événement sur site privé afin de préserver la tranquillité, la sécurité et l’ordre publics.

• Pour les événements publics (concerts, marché, brocante, fancy fair, …):
  • L’événement est ouvert à tous sans distinction d’aucune sorte, même sur réservation ou avec des places en prévente.

Alors, l’organisateur doit déclarer l’activité 60 jours avant la date de l’événement à la commune. Ce délai est nécessaire aux services de la Ville, de police et de secours pour réaliser l’analyse de sécurité.

La commune pourra (si l’analyse de sécurité l’impose), conditionner l’événement sur site privé afin de préserver la tranquillité, la sécurité et l’ordre publics.

Le formulaire de déclaration d’événement sur site privé est disponible ci-dessous.