Avis d'annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le terrain concerné est situé Place du Marché, 11 à 5070 FOSSES-LA-VILLE et cadastré division 1, section H n°110L.

Le projet consiste en la transformation d'un immeuble mixte (1 commerce et 2 logements) en un immeuble de 3 logements, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation ;

Le dossier peut être consulté, sur rendez-vous, au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

• Lundi : 09h00 à 12h00
• Mardi : 09h00 à 12h00
• Mercredi : 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
• Jeudi : 09h00 à 12h00
• Vendredi : 09h00 à 12h00
• Samedi uniquement sur rendez-vous pris 24h à l'avance

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 11/04/2024 au 26/04/2024 au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.