Dette sociale du CPAS de Fosses-la-Ville : une tuile pour le CPAS… mais une réponse solidaire, concertée et responsable
Description: Grâce à un accord conclu avec l’ONSS et un soutien financier de la Ville et du CRAC, le CPAS dispose aujourd’hui d’un cadre clair et sécurisé pour gérer cette situation délicate.
Pourquoi cette dette sociale apparaît-elle aujourd’hui ? Son histoire …
- 1998 : Le CPAS transfère le home Dejaifve et son personnel à l’Intercommunale AISBS, avec toutes les dettes existantes dont les dettes salariales et sociales.
- 2012 : Le fédéral réforme le financement des pensions du personnel nommé afin d’alimenter le fonds solidarisé des pensions qui se vide en créant une cotisation supplémentaire dite « de responsabilisation », à côté de la cotisation de base insuffisante.
- Ce changement législatif entraîne un désaccord entre le CPAS et l’Intercommunale AISBS sur la prise en charge de cette nouvelle cotisation de responsabilisation pour le personnel transféré en 1998, soit 14 ans avant ladite réforme.
- 2023 : Le Tribunal de première instance de Namur estime que l’Intercommunale doit prendre en charge cette cotisation de responsabilisation.
- 2025 : La Cour d’Appel de Liège renverse la décision de première instance et estime que le CPAS et l’AISBS doivent chacun prendre en charge une partie de cette cotisation de responsabilisation sur base du mécanisme de proportionnalité instauré par la loi en 2012.
Quel est le montant dû à l’ONSS ?
Pour les exercices antérieurs à 2025 : 2.528.536,08€ auxquels s’ajoutent les intérêts et majorations liés aux retards de paiement.
Pour les exercices 2025 et suivants : environ 500.000€ / an.
Comment le CPAS va-t-il payer cette dette ?
Une solution financière a été construite de manière concertée et responsable.
La Ville puise 1.100.000€ dans ses provisions (bas de laine) et bénéficie d’une aide financière du CRAC (Centre régional d’aides aux communes).
Ces moyens permettent d’octroyer au CPAS une dotation exceptionnelle destinée à apurer l’arriéré dû à l’ONSS.
En parallèle, le CPAS utilise une provision d’1.300.000 € déjà constituée et met en œuvre des mesures structurelles afin d’optimaliser ses recettes et maîtriser durablement ses dépenses tout en poursuivant ses missions essentielles d’aides aux plus démunis.
« Même les situations les plus difficiles deviennent gérables lorsqu’on les surmonte solidairement et sereinement »
