Art. 61

L’article 61 est un contrat qui est signé entre un employeur d’une entreprise privé ou public et un bénéficiaire du revenu d’intégration sociale.

L’intérêt d’un article 61 est que l’employeur n’est plus le CPAS mais bien l’employeur lui-même.

L’objectif final est de permettre au bénéficiaire d’ouvrir ou de récupérer un droit aux allocations de chômage à la fin du contrat de travail et de (ré)insérer dans le processus du travail.

Au niveau financier, l’employeur engageant un bénéficiaire du Revenu d’intégration sociale obtient des avantages financiers, tels que :

  • Prime de Tutorat de 250€/mois, versé chaque fin de mois ;
  • Prime régionale, d’accompagnement correspondant à 15€/jour presté. (Pendant 12 mois si moins de 36 ans, 18 mois si moins de 50 ans et 24 mois pour les plus de 50 ans), versée complétement à la fin de l’année de travail en cours ;
  • L’employeur et le bénéficiaire doivent faire les démarches auprès du Forem afin d’obtenir les informations quant à une quelconque aide à l’Emploi ;
  • L’employeur a droit, également, à une réduction de ses cotisations patronales lorsque le bénéficiaire fait partie d’un des 6 premiers travailleurs dans l’entreprise.

A vous, employeur de toute commune ou bénéficiaire du revenu d’intégration résidant sur la commune de Fosses-la-Ville, de prendre contact avec un(e) assistant(e) social(e) du service de l’insertion socioprofessionnelle du CPAS de Fosses-la-Ville afin de vous renseigner sur les modalités plus concrètes liées au contrat article 61.   

Contact

Adresse

rue Donat Masson 22 5070 Fosses-la-Ville