Art. 60

Notre CPAS a une politique active dans le cadre de la mise à l’emploi.  Vous êtes intéressé par une collaboration avec notre Centre voici notre fonctionnement :

1. Fonctionnement

1.1. Les contrats et conventions

La personne est engagée pour un 1er CDD de 3 mois au bout duquel le CPAS et le partenaire effectuent une évaluation. Dans le cas où celle-ci est concluante, la personne signe un second contrat jusqu’à la récupération de son droit aux prestations sociales.

Le contrat est signé entre la personne et le CPAS.

La convention est d’abord signée par la personne, puis par le CPAS. Nous envoyons ensuite les formulaires au partenaire pour signature. 

Le CPAS doit récupérer au minimum 1 version de la convention.

1.2. Les congés

Toute demande de congé est signée par le partenaire et fournie au CPAS avant le jour pris. 

Chaque début d’année ou à chaque nouveau partenariat, le CPAS fournit aux partenaires une liste des congés fériés légaux et locaux.

1.3. Les maladies / absence

La personne doit remettre un certificat traditionnel et MEDEX au CPAS pour tout jour d’absence n’ayant pas été pris comme congé.

La personne est tenue de prévenir le CPAS et le partenaire de toute absence. 

En cas d’absence injustifiée sur le lieu de mise à disposition, le partenaire est prié d’informer le CPAS dans les moindres délais.

1.4. Les relevés de pointage

Le CPAS doit recevoir un relevé de pointage pour chaque mois. Ce relevé peut s’établir sous la forme de l’envoi des feuilles de pointage ou d’une grille faite à la main et fournie par le CPAS si besoin.

1.5. L’horaire et prestations particulières

Les personnes en contrat art.60 sont tenues de respecter le même horaire que les travailleurs du CPAS ; soit 38 heures par semaine (sauf dérogation).

Le CPAS autorise des prestations le weekend ou lors des fériés (locaux, légaux, dispenses ministérielles) à concurrence d’une récupération à 100 %.

2. Les rétributions financières
Le CPAS envoie une déclaration de créance chaque mois au partenaire.

3. Modalités à fournir
Le partenaire doit fournir plusieurs documents au CPAS.

Chaque partenaire doit s’acquitter des documents suivants :

• Profil de fonction ;
• Horaire à prester ;
• Statuts de l’institution pour les nouveaux partenariats ;
• Accord d’économie sociale pour les nouveaux partenariats.

4. Qui contacter ?

La responsable du personnel du CPAS est la Directrice générale :

• Mme Frédérique Goisse
• Directrice générale
• 071/12.12.81
• direction@cpasflv.be 

Le suivi et la coordination des contrats sont assurés par les 3 assistants sociaux d’insertion :