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Politique de protection de la vie privée

Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel

La Ville de Fosses-la-Ville est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance au caractère confidentiel des données traitées par l’ensemble de ses services ainsi qu’à la législation inhérente à la protection de la vie privée.

Notre politique en matière de protection des données à caractère personnel se fonde sur les dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Elle a pour but d’expliquer la manière dont la Ville de Fosses-la-Ville traite (c’est-à-dire collecte, utilise et conserve) vos données à caractère personnel et protège vos droits dans ce contexte.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée ou identifiable directement ou indirectement[1]. Une donnée à caractère personnel peut être : un nom, prénom, un identifiant, une adresse postale, une photographie, un numéro de registre national, un numéro de plaque d’immatriculation, un numéro de téléphone, etc.

Qui est le responsable de traitement des données à caractère personnel ?

La Ville de Fosses-la-Ville, dont les bureaux sont établis à l’Espace Winson, rue Donat Masson 22 à 5070 Fosses-la-Ville, est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Qui est le délégué à la protection des données à caractère personnel ?

La Ville de Fosses-la-Ville a désigné un délégué à la protection des données, ci-après dénommée « le DPO ». Ce dernier a pour mission, entre autres, d’informer et de conseiller la Ville de Fosses-la-Ville en matière de protection des données, de contrôler le respect de la législation et de la réglementation interne en matière de données personnelles.

Il est également la personne de référence si vous avez des questions concernant la protection de vos données à caractère personnel.

Les coordonnées du DPO sont reprises ci-après :

Espace Winson
Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville
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