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Plan d'Aménagement Forestier de la Forêt du CPAS de FOSSES-LA-VILLE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Commune de FOSSES-LA-VILLE

 

PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA FORÊT du CPAS de FOSSES-LA-VILLE (BOIS GRADY – BOIS DE SOIN) (PROJET)

 

Projet de décision qui relève de la catégorie A2 des plans et programmes dont l’adoption comporte une phase de participation du public, telle que déterminée par l’Art. D.29-1, §3 du Code de l’Environnement. Projet de décision soumis à enquête publique en vertu de l’Art. 59 §2 du Code Forestier.

Enquête publique organisée conformément aux Art. D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à R.41-9 du Code de l’Environnement.

 

L’administration communale porte à la connaissance de la population que le Projet de Plan d’Aménagement Forestier (PAF) de la Forêt du CPAS de FOSSES-LA-VILLE (BOIS GRADY – BOIS DE SOIN), dont l’auteur est le Service public de Wallonie- Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement - Département de la nature et des forêts - Direction extérieure de NAMUR, ainsi que le Rapport d’Incidences Environnementales (RIE), sont soumis à enquête publique. Cette enquête publique a pour but de recueillir l’avis du public en vue de l’adoption de ce plan par le CPAS de FOSSES-LA-VILLE, propriétaire de la forêt de BOIS GRADY – BOIS DE SOIN.

 

La durée de cette enquête est de 45 jours.

 

Date d’affichage de l’avis d’enquête

Date de début et de fin de l’enquête publique

Lieu, date et heure de la séance de clôture de l’enquête publique

Réclamations et observations à adresser aux adresses suivantes jusqu’au 23/12/2019

30/10/2019

Du 08/11/2019 au 23/12/2019

Administration communale de FOSSES-LA-VILLE

Service URBANISME

Rue Donat Masson, 22

5070 FOSSES-LA-VILLE

Par voie postale :

Collège communal de FOSSES-LA-VILLE

Rue Donat Masson, 22

5070 FOSSES-LA-VILLE

 

 

 

Le 23/12/2019 à 11h00

Par e-mail : Adresse électronique de la CNE

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L’enquête publique est réalisée sur le territoire de la commune de FOSSES-LA-VILLE et SAMBREVILLE.

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale de FOSSES-LA-VILLE, à partir de la date de début jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir à partir du 08/11/2019 jusqu’au 23/12/2019, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00, le samedi de 09h00 à 12h00 sur rendez-vous pris 24h à l’avance. Lorsque la consultation a lieu le samedi, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous auprès du service Service URBANISME (Mme Brigitte BRANS, 071/12.12.40 dXJiYW5pc21lQGZvc3Nlcy1sYS12aWxsZS5iZQ==).

 

Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale de FOSSES-LA-VILLE, Service Urbanisme dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique.

 

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (même agent que cité ci-dessus).

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès des personnes dont les coordonnées sont reprises ci-dessus ou au cantonnement de NAMUR (av. Reine Astrid, 39 à 5000 NAMUR – 081/71.54.15) et à la Direction de NAMUR du Département de la Nature et des Forêts (av. Reine Astrid, 39 à 5000 NAMUR).

L’autorité compétente pour prendre la décision sur le projet objet de la présente enquête publique est Autre.

 

A FOSSES-LA-VILLE, le 30/10/2019.

 

Par le Collège :

 

La Directrice générale,                                                                                                           Le Bourgmestre f.f.,

 

S. CANARD.                                                                                                                          F. MOREAU.