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Permis unique : Enquête publique

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

 

Concerne la demande de M. Pierre GUILLAUME, Rue Laide-Basse, 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE en vue d'obtenir le permis unique pour la régularisation d'un forage destiné à une prise d'eau souterraine sur la parcelle sise à 5070 FOSSES-LA-VILLE, Rue Laide-Basse, 14, cadastrée section division 1, section G n°196E

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 16/08/2019.

Date de l'affichage de la demande

Date de l'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées

22/07/2019

16/08/2019

Au Service Urbanisme le 30/08/2019 à 10h30 à l’Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;

 

 

Le Collège Communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable: HORAIRE D'ÉTÉ : de 07h30 à 12h00 - Le mercredi de 07h30 à 14h30 sans interruption durant midi au Service Urbanisme, Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville.

 

Coordonnées du Fonctionnaire Technique : Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement, Division de la Prévention et des Autorisations, av. Reine Astrid, 39 à 5000 NAMUR (Tél: 081/71.53.00).

 

Coordonnées du Fonctionnaire Délégué : Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, place Léopold, 3 à 5000 NAMUR (Tél : 081/24.61.11).

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

 

A FOSSES-LA-VILLE, le 16/07/2019

 

Par le Collège,

La Directrice générale,

S. CANARD.

Le Bourgmestre,

G. de BILDERLING.