Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Mon administration / Urbanisme et patrimoine / Enquêtes publiques / Permis unique M. GOFFINET Dimitri - Avis décision

Permis unique M. GOFFINET Dimitri - Avis décision

Le Bourgmestre informe la population qu'un permis unique a été délivré à M. GOFFINET Dimitri pour un établissement sis à 5070 FOSSES-LA-VILLE/SART-EUSTACHE, rue du Bas-Sart n° 56 et ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un atelier de menuiserie (extension d'un garage et d'un carport).

 

La décision peut être consultée au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson n° 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00, le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le samedi sur rdv pris 24h à l'avance de 09h00 à 12h00.

 

Tout tiers intéressé peut introduire un recours à l'adresse suivante :

 

Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

avenue Prince de Liège, 15

5100 JAMBES.

Sous peine d'irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours

à dater du 07/10/2019.

 

Le recours est introduit selon les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 04/07/2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l'annexe XI de l'arrêté précité.

Le droit de dossier est fixé à 25 € à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN: BE44 0912 1502 1545 \ BIC: GKCCBEBB) du D.P.A., av. Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES.

Le requérant doit joindre une copie de récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier.

 

Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.

 

A FOSSES-LA-VILLE, le 02 octobre 2019.

 

Le Bourgmestre,

G. de BILDERLING.