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Permis d'Environnement: décision SPRL ROVELTEX

PERMIS D'ENVIRONNEMENT

 

AVIS

 

Décision relative à une demande de permis d'environnement

(Article 38, Décret du 11 mars 1999)

 

Le Bourgmestre informe la population qu'un permis d'environnement a été délivré à ROVELTEX SPRL pour un établissement sis à 5070 FOSSES-LA-VILLE/LE ROUX, ch. de Charleroi n° 343 et ayant pour objet le maintien en activité d'une station-service.

 

La décision peut être consultée chaque jour ouvrable et SUR RENDEZ-VOUS de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 au Service Urbanisme, Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville.

 

L'Administration communale sera fermée le 01/06/2020.

 

Tout tiers intéressé peut introduire un recours à l'adresse suivante :

 

SPW c/o Direction Générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement

avenue Prince de Liège, 15

5100 JAMBES.

Sous peine d'irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours à dater du 25/05/2020.

Le requérant doit joindre une copie de récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier visé à l'article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Le recours est introduit selon les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 04/07/2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l'annexe XI de l'arrêté précité.

Le droit de dossier est fixé à 25 € à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, av. Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES.

Le requérant doit joindre une copie de récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier.

Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.