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Demande de permis unique: M. CROMBEZ - Renouvellement d'autorisation d'une exploitation agricole existante et son extension par la construction et l'exploitation d'un poulailler d'engraissement supplémentaire

ENQUETE PUBLIQUE

 

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de M. Christophe CROMBEZ, rue Cortil Mozet , 21 à 5070 Fosses-la-Ville en vue d'obtenir le permis unique pour le maintien en activité de l'exploitation avicole et porcine existante (132 truies, 600 porcelets, 1400 porcs à l'engraissement et 39000 poulets de chairs); l'extension de celle-ci par:
- la construction et l'exploitation d'un poulailler (dimensions: 82,70 m x 24,40 m) pour 39600 poulets de chair, de deux locaux techniques (dimensions: 5,2 m x 7,90m), de deux canons à chaleur de 190 kWth, d'une citerne à eaux de nettoyage du poulailler de 20m³, de trois silos tour (un de 10t et deux de 28t) pour aliments secs, d'une trémie de 28t pour froment, d'un groupe électrogène de 60 kVa, d'une citerne à eaux pluviales de 20m³ et d'une citerne aérienne à mazout de chauffage double paroi de 4000 litres;
-la mise en place de panneaux photovoltaïques (45kWc) et d'une mare tampon de 210m³;
-l'augmentation de la quantité prélevée d'eau (8000 m³/an) du puits foré
sur les parcelles sises à 5070 Fosses-la-Ville, rue Cortil Mozet, 21, cadastrées section division 1, section B n°772C

Description de l'établissement :

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 04/06/2020.

Date de l'affichage de la demande

Date de l'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées

29/05/2020

04/06/2020

Au Service Urbanisme le 03/07/2020 à 10h30 à l’Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;

 

 

Le Collège Communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable et SUR RENDEZ-VOUS de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 au Service Urbanisme, Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville.

L'Administration communale sera fermée le 01/06/2020.

 

Coordonnées du Fonctionnaire Technique : Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement, Division de la Prévention et des Autorisations, av. Reine Astrid, 39 à 5000 NAMUR (Tél: 081/71.53.00).

 

Coordonnées du Fonctionnaire Délégué : Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, place Léopold, 3 à 5000 NAMUR (Tél : 081/24.61.11).

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.