Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Mon administration / Urbanisme et patrimoine / Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme - Enquête publique

Avis d'urbanisme - Enquête publique

URBANISME

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le/les demandeur(s) est/sont Ville de FOSSES-LA-VILLE demeurant Rue Donat Masson 22 à 5070 Fosses-la-Ville.

Le terrain concerné est situé Rue des Zolos à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section E n°10N.

Le projet consiste en l'aménagement d'un parking de 51 places, avec dépose-minute à rue, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.7 et suivants du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte le 14 juillet 2020 et clôturée le 31 août 2020.

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE, uniquement sur rendez-vous, aux heures suivantes :

 

Horaire d'été du 01/07/2020 au 31/08/2020

Lundi

08h00 à 12h00

Mardi

08h00 à 12h00

Mercredi

08h00 à 14h30

Jeudi

08h00 à 12h00

Vendredi

08h00 à 12h00

Samedi uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance

L'Administration communale sera fermée les 20 et 21 juillet 2020

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 14 juillet 2020 au 31 août 2020 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête le 31 août 2020 à 10h30 au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.