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Avis d'urbanisme - Enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme n°2.

Le demandeur est M. MOENS Jean-Yves demeurant Route de Arlon 37 à L9180 OBERFEULEN.

Le terrain concerné est situé Rue Laide-Basse, 30 à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section G n°212E, 208F, 216D, 217, 218G, 193M, 205A, 70, 206C.

Le projet consiste en la rénovation et reconstruction partielle d’une ferme au carré existante en vue de créer une ferme bio (maraîchage, élevage ovin bio, verger arboriculture fruitière, pépinière de jeunes plants de maraîchages, magasin à la ferme et création d'un gîte à la ferme de 4 chambres), et présente les caractéristiques suivantes : Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.7 et suivants du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte le 25 juin 2020 et clôturée le 09 juillet 2020.

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE uniquement sur rendez-vous aux heures suivantes :

Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Horaire d'été du 01/07/2019 au 31/08/2019

Lundi

08h00 à 12h00

ardi

08h00 à 12h00

Mercredi

08h00 à 14h30

Jeudi

08h00 à 12h00

Vendredi

08h00 à 12h00

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 25 juin 2020 au 09 juillet 2020 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête le 09 juillet 2020 à 10h30 au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.