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Avis d'urbanisme - Annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est M. Steve MATHIEU demeurant Rue de Jemeppe 23 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre.

Le terrain concerné est situé Rue de l'Ecole-Moyenne, 13 à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section E n°291Z.

Le projet consiste en le changement d'affectation d'un lieu de culte en un funérarium + construction d'un car port, et présente les caractéristiques suivantes : Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation ;

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE uniquement sur rendez-vous aux heures suivantes :

      Lundi

09h00 à 12h00

      Fermé au public

      Mardi

09h00 à 12h00

      Fermé au public

      Mercredi

09h00 à 12h00

     13h30 à 16h00

      Jeudi

09h00 à 12h00

      Fermé au public

      Vendredi

09h00 à 12h00

     Fermé au public

Horaire d'été du 01/07/2019 au 31/08/2019

Lundi

07h30 à 12h00

Mardi

07h30 à 12h00

Mercredi

07h30 à 14h30

Jeudi

07h30 à 12h00

Vendredi

07h30 à 12h00

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 01/07/2020 au 15/07/2020 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.