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Avis d'urbanisme - Annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le/les demandeur(s) est/sont M. Sébastien DE VLIEGHERE et Mme Valérie MARCOLIN demeurant Rue des Bergeries 36 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

Le terrain concerné est situé Rue des Bergeries à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section E n°344P3, 344A4.

Le projet consiste en la construction d'un hall industriel, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus sché¬mas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation 

Art. R.IV.40-2. § 1er. 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE sur rendez-vous aux heures suivantes :

     Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

     Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

     Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

    Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

    Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Horaire d'été du 01/07/2019 au 31/08/2019

Lundi

07h30 à 12h00

Mardi

07h30 à 12h00

Mercredi

07h30 à 14h30

Jeudi

07h30 à 12h00

Vendredi

07h30 à 12h00

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 22/06/2020 au 06/07/2020 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.