Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Mon administration / Urbanisme et patrimoine / Enquêtes publiques / Annonce de projet

Annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

 

Le/les demandeur(s) est/sont M. Didier DEPRETZ demeurant Rue du Long-Try, 111 à 5070 Le Roux.

 

Le terrain concerné est situé Rue du Long-Try, 111 à 5070 Le Roux et cadastré division 4, section A n°775N.

 

Le projet consiste en la régularisation de la construction d'annexes et d'un brise-vue, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation ;

 

 

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

 

     Lundi

09h00 à 12h00

     Fermé au public

     Mardi

09h00 à 12h00

     Fermé au public

     Mercredi

09h00 à 12h00

     13h30 à 16h00

     Jeudi

09h00 à 12h00

     Fermé au public

     Vendredi

09h00 à 12h00

     Fermé au public

     Samedi uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance

                                           Horaire d'été du 01/07/2019 au 31/08/2019

Lundi

07h30 à 12h00

Mardi

07h30 à 12h00

Mercredi

07h30 à 14h30

Jeudi

07h30 à 12h00

Vendredi

07h30 à 12h00

            Samedi uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance

 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 03/09/2019 au 17/09/2019 au Collège communal :

 

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

 

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.