Liste et détails des taxes et redevances
TAXES ET REDEVANCES
Publications - Exercice 2022 :
Publication Centimes additionnels au précompte immobilier
Publication Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Publications
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Centimes additionnels au précompte immobilier
Absence d'emplacement de parcage
Répartition sur les mines, minières, carrières et terrils
Terrains de camping - Immeubles inoccupés
Redevances pour la location des salles
Taxes et centimes additionnels
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exerice 2022
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022
Taxes communales
Taxe sur les mines - Exercice 2021
Absence d'emplacement de parcage - Exercices 2019-2024
Absence de places de parcage lors des travaux de construction - Exercices 2018-2019
Colportage - Exercices 2019-2024
Commerces de nuit - Exercices 2022 - 2024
Délivrance de documents administratifs (divers taux) - Exercices 2019-2024
Dépôts de mitraille et de véhicules usagés - Exercices 2019-2024
Diffusion publicitaire sur la voie publique - Exercices 2019-2024
Distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2019-2024
Enseignes et publicités obsolètes - Exercices 2022 - 2024
Établissements bancaires - Exercices 2022 - 2024
Force motrice - Exercices 2019-2024
Immeubles inoccupés - Exercices 2022 - 2024
Immeubles reliés ou reliables au réseau d'égouts - Exerice 2022
Implantations commerciales - Exercices 2019-2024
Inhumation - Exercice 2020 - 2024
Mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2019-2024
Panneaux publicitaires fixes - Exercices 2022 - 2024
Parcelles non bâties - Exercice 2022 - 2024
Piscines privées - Exercice 2022 - 2024
Secondes résidences - Exercice 2022 - 2024
Terrains de camping - Exercices 2019-2024
Véhicules isolés abandonnés - Exercices 2019-2024
Note explicative pour l'AER exercice 2022
Taxe sur les écrits publicitaires (exercice 2021 à 2024)
Taxe sur les immeubles inoccupés et-ou délabrés (exercice 2021 à 2024)
Redevances salles communales
Location Salle de Bambois - Exercices 2019-2024
Location Salle L'Orbey - Exercices 2019-2024
Redevances diverses
Accueils extrascolaires des écoles communales - Exercices 2019-2024
Apposition par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - Exercices 2019-2024
Concessions de sépulture et columbariums - Exercices 2019-2024
Divers prêts de matériel - Exercices 2019-2024
Redevance pour l'enlèvement de déchets verts par le service environnement - Exercices 2019-2024
Enlèvement des versages sauvages - Exercices 2019-2024
Exhumation - Exercices 2019-2024
Interventions du géomètre-expert - Exercices 2019-2024
Mise à disposition de matériel de signalisation - Exercices 2019-2024
Ouverture des caveaux - Exercices 2019-2024
Placement et maintenance de cadenas sur les poubelles à puces - Exercices 2019-2024
Prestations des ouvriers communaux et diverses locations de matériel - Exercices 2019-2024
Procédure de changement de prénom(s) - Exercices 2019-2024
Recherche, confection et délivrance de renseignements administratifs - Exercices 2019-2024
Stationnements en zones bleues, applicable pour les exercices 2016 et suivants
Stationnements en zones bleues - Exercices 2019-2024
Utilisation du caveau d'attente - Exercices 2019-2024
Formulaires
Déclaration sur les écrits publicitaires - Exercice 2021
Déclaration sur les parcelles non bâties - Exercice 2019
Déclaration sur les séjours - Exercice 2021
Demande de changement de contenance de poubelle à puce
Formulaire de changement d'adresse