Taxes et redevances

TAXES ET REDEVANCES

 

Publications

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Centimes additionnels au précompte immobilier

Absence d'emplacement de parcage

Répartition sur les mines, minières, carrières et terrils

Terrains de camping - Immeubles inoccupés

Autres taxes

Redevances pour la location des salles

Autres redevances

 

Taxes et centimes additionnels

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2017

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2018

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2017      

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2018   

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2019

 

Taxes communales

Absence d'emplacement de parcage - Exercices 2019-2024

Absence de places de parcage lors des travaux de construction - Exercices 2018-2019

Collecte et traitement des déchets ménagers. Conteneurs à puce - Exercices 2017-2019

Collecte et traitement des déchets ménagers. Conteneurs à puce - Exercices 2019

Colportage - Exercices 2019-2024

Délivrance de documents administratifs (divers taux) - Exercices 2017-2019

Délivrance de documents administratifs (divers taux) - Exercices 2018-2019

Délivrance de documents administratifs (divers taux) - Exercices 2019-2024

Dépôts de mitraille et de véhicules usagés - Exercices 2019-2024

Diffusion publicitaire sur la voie publique - Exercices 2019-2024

Distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2019-2024

Établissements bancaires - Exercices 2019-2024

Force motrice - Exercices 2019-2024

Immeubles inoccupés - Exercices 2019-2024

Implantations commerciales - Exercices 2017-2019

Implantations commerciales - Exercices 2019-2024

Inhumation - Exercices 2019-2024

Mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2017-2019

Mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2018-2019

Mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2019-2024

Panneaux publicitaires fixes - Exercices 2019-2024

Parcelles non bâties - Exercices 2019-2024

Piscines privées - Exercices 2019-2024

Répartition sur les mines, minières, carrières et terrils - Exercice 2019

Secondes résidences - Exercices 2019-2024

Séjour - Exercices 2019-2024

Terrains de camping - Exercices 2019-2024

Véhicules isolés abandonnés - Exercices 2019-2024

Centimes additionnels à la taxe régionale, mâts, pylônes et antennes - Exercices 2014-2019

 

Taxes communales - Exercices 2014-2018

Colportage - Exercices 2014-2018

Dépôts de mitraille et de véhicules usagés - Exercices 2014-2018

Diffusion publicitaire sur la voie publique - Exercices 2014-2018

Distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2014-2018

Établissements bancaires - Exercices 2014-2018

Force motrice - Exercices 2014-2018

Immeubles inoccupés - Exercices 2014-2018

Implantations commerciales - Exercices 2014-2018

Inhumation - Exercices 2014-2018

Occupation du domaine public par le placement de loges foraines, loges mobiles et cirques - Exercices 2014-2018

Panneaux publicitaires fixes - Exercices 2014-2018

Parcelles non bâties - Exercices 2014-2018

Piscines privées - Exercices 2014-2018

Répartition sur les mines, minières, carrières et terrils - Exercice 2017

Répartition sur les mines, minières, carrières et terrils - Exercice 2018

Secondes résidences - Exercices 2014-2018

Spectacles et divertissements - Exercices 2014-2018

Terrains de camping - Exercices 2014-2018

Terrains non bâtis - Exercices 2014-2018

Véhicules isolés abandonnés - Exercices 2014-2018

 

Redevances salles communales

Location Salle de Bambois - Exercices 2019-2024

Location Salle L'Orbey - Exercices 2018-2019

Location Salle L'Orbey - Exercices 2019-2024

 

Redevances diverses

Accueils extrascolaires des écoles communales - Exercices 2017-2018

Accueils extrascolaires des écoles communales - Exercices 2019-2024

Apposition par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - Exercices 2014-2018

Apposition par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - Exercices 2019-2024

Concessions de sépulture et columbariums - Exercices 2014-2018

Concessions de sépulture et columbariums - Exercices 2019-2024

Délivrance des permis de bâtir, de lotir, d'urbanisation, de permis unique et de certificats d'urbanisme - Exercices 2014-2018

Délivrance de documents en matière d'urbanisme, d'environnement et d'implantations commerciales - Exercices 2019-2024

Divers prêts de matériel - Exercices 2017-2019

Divers prêts de matériel - Exercices 2019-2024

Documents et travaux urbanistiques - Exercices 2015-2019

Documents et travaux urbanistiques - Exercices 2016-2019

Redevance pour l'enlèvement de déchets verts par le service environnement - Exercices 2015-2019

Redevance pour l'enlèvement de déchets verts par le service environnement - Exercices 2019-2024

Enlèvement des versages sauvages - Exercices 2014-2018

Enlèvement des versages sauvages - Exercices 2019-2024

Enlèvement et traitement des déchets ménagers - gratuité des sacs poubelles biodégradables - Exercices 2016-2019

Enlèvement et traitement des déchets ménagers - Utilisation de poubelles à puces lors d'évènements en plein air ou dans des locaux non équipés en poubelles à puces - Exercices 2016-2019

Enlèvement et traitement des déchets ménagers - Utilisation de poubelles à puces lors d'évènements en plein air ou dans des locaux non équipés en poubelles à puces - Exercices 2019-2024

Enlèvement et traitement des déchets ménagers - Utilisation de sacs biodégradables - Exercices 2016-2018

Enlèvement et traitement des déchets ménagers - Utilisation de sacs biodégradables - Exercices 2019-2024

Enlèvement et traitement des déchets ménagers - Utilisation de sacs bleus Fost Plus - Exercices 2016-2018

Enlèvement et traitement des déchets ménagers - Utilisation de sacs communaux - Exercices 2016-2018

Enlèvement, entreposage, restitution et mise en vente des effets mis en dépôts suite aux expulsions mobilières - Exercices 2014-2018

Enlèvement, entreposage, restitution et mise en vente des effets mis en dépôts suite aux expulsions mobilières - Exercices 2019-2024

Exhumation - Exercices 2014-2018

Exhumation - Exercices 2019-2024

Frais de rappel des taxes

Interventions du géomètre-expert - Exercices 2016-2019

Interventions du géomètre-expert - Exercices 2019-2024

Mise à disposition de matériel de signalisation - Exercices 2015-2019

Mise à disposition de matériel de signalisation - Exercices 2019-2024

Ouverture des caveaux - Exercices 2014-2018

Ouverture des caveaux - Exercices 2019-2024

Placement et maintenance de cadenas sur les poubelles à puces - Exercices 2016-2019

Placement et maintenance de cadenas sur les poubelles à puces - Exercices 2019-2024

Prestations des ouvriers communaux et diverses locations de matériel - Exercices 2016-2019

Prestations des ouvriers communaux et diverses locations de matériel - Exercices 2019-2024

Procédure de changement de prénom(s) - Exercices 2018-2019

Procédure de changement de prénom(s) - Exercices 2019-2024

Recherche, confection et délivrance de renseignements administratifs - Exercices 2014-2018

Recherche, confection et délivrance de renseignements administratifs - Exercices 2019-2024

Stationnements en zones bleues, applicable pour les exercices 2016 et suivants

Stationnements en zones bleues - Exercices 2019-2024

Utilisation du caveau d'attente - Exercices 2014-2018

Utilisation du caveau d'attente - Exercices 2019-2024

 

Formulaires

Déclaration pour les écrits publicitaires non adressés - Exercice 2019

Déclaration pour les implantations commerciales - Exercice 2018

Déclaration pour les parcelles non bâties - Exercice 2018

Demande de changement de contenance de poubelle à puce

Demande d'un conteneur à puce pour les particuliers

Formulaire de changement d'adresse

 

Service Taxes et redevances