Taxes et redevances
TAXES ET REDEVANCES 2014-2018
Publications
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Centimes additionnels au précompte immobilier
Redevances pour la location des salles
Taxes et centimes additionnels
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2017
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2018
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2017
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2018
Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2019
Taxes communales
Absence de places de parcage lors des travaux de construction - Exercices 2018 à 2019
Collecte et traitement des déchets ménagers. Conteneurs à puce - Exercices 2017 à 2019
Collecte et traitement des déchets ménagers. Conteneurs à puce - Exercices 2019
Colportage - Exercices 2019-2024
Délivrance de documents administratifs (divers taux) - Exercices 2017-2019
Délivrance de documents administratifs (divers taux) - Exercices 2018-2019
Délivrance de documents administratifs (divers taux) - Exercices 2019-2024
Dépôts de mitraille et de véhicules usagés - Exercices 2019-2024
Diffusion publicitaire sur la voie publique - Exercices 2019-2024
Distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2019-2024
Établissements bancaires - Exercices 2019-2024
Force motrice - Exercices 2019-2024
Implantations commerciales - Exercices 2017-2019
Implantations commerciales - Exercices 2019-2024
Inhumation - Exercices 2019-2024
Mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2017-2019
Mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2018-2019
Mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2019-2024
Panneaux publicitaires fixes - Exercices 2019-2024
Parcelles non bâties - Exercices 2019-2024
Piscines privées - Exercices 2019-2024
Secondes résidences - Exercices 2019-2024
Véhicules isolés abandonnés - Exercices 2019-2024
Centimes additionnels à la taxe régionale, mâts, pylônes et antennes - Exercices 2014-2019
Taxes communales - Exercices 2014-2018
Colportage - Exercices 2014-2018
Dépôts de mitraille et de véhicules usagés - Exercices 2014-2018
Diffusion publicitaire sur la voie publique - Exercices 2014-2018
Distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2014-2018
Exploitation des mines, minières, carrières et terrils - Exercice 2017
Exploitation des mines, minières, carrières et terrils - Exercice 2018
Établissements bancaires - Exercices 2014-2018
Force motrice - Exercices 2014-2018
Immeubles inoccupés - Exercices 2014-2018
Implantations commerciales - Exercices 2014-2018
Inhumation - Exercices 2014-2018
Panneaux publicitaires fixes - Exercices 2014-2018
Parcelles non bâties - Exercices 2014-2018
Piscines privées - Exercices 2014-2018
Secondes résidences - Exercices 2014-2018
Spectacles et divertissements - Exercices 2014-2018
Terrains de campings - Exercices 2014-2018
Terrains non bâtis - Exercices 2014-2018
Véhicules isolés abandonnés - Exercices 2014-2018
Redevances salles communales
Location Salle de Bambois - Exercices 2019-2024
Location Salle L'Orbey - Exercices 2018-2019
Location Salle L'Orbey - Exercices 2019-2024
Redevances diverses
Accueils extrascolaires des écoles communales - Exercices 2017-2018
Accueils extrascolaires des écoles communales - Exercices 2019-2024
Apposition par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - Exercices 2014-2018
Apposition par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - Exercices 2019-2024
Concessions de sépulture et columbariums - Exercices 2014-2018
Concessions de sépulture et columbariums - Exercices 2019-2024
Divers prêts de matériel - Exercices 2017-2019
Divers prêts de matériel - Exercices 2019-2024
Documents et travaux urbanistiques - Exercices 2015-2019
Documents et travaux urbanistiques - Exercices 2016-2019
Redevance pour l'enlèvement de déchets verts par le service environnement - Exercices 2015-2019
Redevance pour l'enlèvement de déchets verts par le service environnement - Exercices 2019-2024
Enlèvement des versages sauvages - Exercices 2014-2018
Enlèvement des versages sauvages - Exercices 2019-2024
Enlèvement et traitement des déchets ménagers - Utilisation de sacs communaux - Exercices 2016-2018
Exhumation - Exercices 2014-2018
Exhumation - Exercices 2019-2024
Interventions du géomètre-expert - Exercices 2016-2019
Interventions du géomètre-expert - Exercices 2019-2024
Mise à disposition de matériel de signalisation - Exercices 2015-2019
Mise à disposition de matériel de signalisation - Exercices 2019-2024
Ouverture des caveaux - Exercices 2014-2018
Ouverture des caveaux - Exercices 2019-2024
Placement et maintenance de cadenas sur les poubelles à puces - Exercices 2016-2019
Placement et maintenance de cadenas sur les poubelles à puces - Exercices 2019-2024
Prestations des ouvriers communaux et diverses locations de matériel - Exercices 2016-2019
Prestations des ouvriers communaux et diverses locations de matériel - Exercices 2019-2024
Procédure de changement de prénom(s) - Exercices 2018-2019
Procédure de changement de prénom(s) - Exercices 2019-2024
Recherche, confection et délivrance de renseignements administratifs - Exercices 2014-2018
Recherche, confection et délivrance de renseignements administratifs - Exercices 2019-2024
Stationnements en zones bleues, applicable pour les exercices 2016 et suivants
Stationnements en zones bleues - Exercices 2019-2024
Utilisation du caveau d'attente - Exercices 2014-2018
Utilisation du caveau d'attente - Exercices 2019-2024
Formulaires
Déclaration pour les écrits publicitaires non adressés - Exercice 2019
Déclaration pour les implantations commerciales - Exercice 2018
Déclaration pour les parcelles non bâties - Exercice 2018
Demande de changement de contenance de poubelle à puce
Demande d'un conteneur à puce pour les particuliers
Formulaire de changement d'adresse