Liste et détails des taxes et redevances

TAXES ET REDEVANCES

 

 

Publications  

Taxe sur les séjours 

Taxe sur les mines

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Centimes additionnels au précompte immobilier

Absence d'emplacement de parcage

Répartition sur les mines, minières, carrières et terrils

Terrains de camping - Immeubles inoccupés

Autres taxes

Redevances pour la location des salles

Autres redevances

Publications 2021

 

Taxes et centimes additionnels
 

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exerice 2022

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022

 

Taxes communales

Taxe sur les mines - Exercice 2021

Absence d'emplacement de parcage - Exercices 2019-2024

Absence de places de parcage lors des travaux de construction - Exercices 2018-2019

Colportage - Exercices 2019-2024

Commerces de nuit - Exercices 2022 - 2024

Dépôts de mitraille et de véhicules usagés - Exercices 2019-2024

Diffusion publicitaire sur la voie publique - Exercices 2019-2024

Distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - Exercices 2019-2024

Enseignes et publicités obsolètes - Exercices 2022 - 2024

Établissements bancaires - Exercices 2022 - 2024

Force motrice - Exercices 2019-2024

Immeubles inoccupés - Exercices 2022 - 2024

Immeubles reliés ou reliables au réseau d'égouts - Exerice 2022

Implantations commerciales - Exercices 2019-2024

Inhumation - Exercice 2020 - 2024

Mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2019-2024

Panneaux publicitaires fixes - Exercices 2022 - 2024

Parcelles non bâties - Exercice 2022 - 2024

Piscines privées - Exercice 2022 - 2024

Secondes résidences - Exercice 2022 - 2024

Séjour - Exercices 2019-2024

Terrains de camping - Exercices 2019-2024

Véhicules isolés abandonnés - Exercices 2019-2024

Taxe relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers - conteneurs à puce (exercice 2022)

Note explicative pour l'AER exercice 2022

Taxe sur les écrits publicitaires (exercice 2021 à 2024)

Taxe sur les immeubles inoccupés et-ou délabrés (exercice 2021 à 2024)

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercice 2021 à 2024)

 

Redevances salles communales

Location Salle de Bambois - Exercices 2022 à 2024

Location Salle L'Orbey - Exercices 2022 - 2024

 

Redevances diverses

Accueils extrascolaires des écoles communales - Exercices 2019-2024

Apposition par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques - Exercices 2019-2024

Concessions de sépulture et columbariums - Exercices 2019-2024

Délivrance de documents en matière d'urbanisme, d'environnement et d'implantations commerciales - Exercices 2019-2024
 

Redevance pour l'enlèvement de déchets verts par le service environnement - Exercices 2019-2024

Enlèvement des versages sauvages - Exercices 2019-2024
 

Enlèvement et traitement des déchets ménagers - Utilisation de poubelles à puces lors d'évènements en plein air ou dans des locaux non équipés en poubelles à puces - Exercices 2019-2024

Enlèvement et traitement des déchets ménagers - Utilisation de sacs biodégradables - Exercices 2019-2024

Enlèvement, entreposage, restitution et mise en vente des effets mis en dépôts suite aux expulsions mobilières - Exercices 2019-2024

Frais de rappel des taxes

Interventions du géomètre-expert - Exercices 2019-2024

Mise à disposition de matériel de signalisation - Exercices 2019-2024

Ouverture des caveaux - Exercices 2019-2024

Placement et maintenance de cadenas sur les poubelles à puces - Exercices 2019-2024

Procédure de changement de prénom(s) - Exercices 2019-2024

Stationnements en zones bleues - Exercices 2019-2024

Utilisation du caveau d'attente - Exercices 2019-2024

Redevance pour concessions de terrain comportant un caveau récupéré et restauré par la commune - Exercices 2022 à 2024

Redevance sur les concessions en pleine terre, caveau, en cavurne et en columbarium au sein des cimetières de l'entité de Fosses-la-Ville - Exercices 2022 à 2024

Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de renseignements administratifs - Exercices 2022 à 2024

Redevance sur la concession, la confection, la fourniture, la gravure et la pose de plaquette sur la stèle mémorielle - Exercices 2023 et 2024

Redevances pour diverses locations de matériel - Exercices 2022 à 2024

Redevance sur les exhumations de confort et la translation des restes mortels - Exercices 2022 à 2024

Délivrance de documents administratifs (divers taux) - Exercices 2022 à 2024

Règlement communal sur l'exploitation des services de taxis 

 

Formulaires

Déclaration sur les écrits publicitaires - Exercice 2022

Déclaration sur les séjours - Exercice 2022

Demande de changement de contenance de poubelle à puce

Formulaire de changement d'adresse

 

Service Taxes et redevances