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Publications légales

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Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 1er juillet 2014 par webmaster

- Demandeurs : Mr Boulanger-Strebelle
- Objet : régularisation de l’extension d’une habitation
- Situation : rue du Sartia - Sart-Eustache
- Début de l’enquête : 25/06/14 - Fin de l’enquête : 10/07/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 1er juillet 2014 par webmaster

- Demandeurs : Mr et Mme Duval-Dormal
- Objet : extension et transformation d’une habitation
- Situation : rue des Longs Champs - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 25/06/14 - Fin de l’enquête : 10/07/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

lundi 30 juin 2014 par webmaster

- Demandeur : M. Victor Gravy
- Objet : rénovation et extension d’un hangar
- Situation : rue de Walcourt - Vitrival
- Début de l’enquête : 30/06/14 - Fin de l’enquête : 15/07/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 18 juin 2014 par webmaster

- Demandeur : Toni Invest s.a.
- Objet : construction de 2 habitations
- Situation : rue de l’Ermitage - Sart-Eustache
- Début de l’enquête : 18/06/14 - Fin de l’enquête : 03/07/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 18 juin 2014 par webmaster

- Demandeur : Belgacom s.a.
- Objet : modification d’une station de mobilophonie
- Situation : rue Ste Brigide - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 18/06/14 - Fin de l’enquête : 03/07/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 11 juin 2014 par webmaster

- Demandeur : Ericsson n.v.
- Objet : transformation d’un relais de radiocommunication existant
- Situation : rue Ste Brigide - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 11/06/14 - Fin de l’enquête : 26/06/14 > suite


AVIS DE PUBLICATION (Publications légales)

mardi 10 juin 2014 par webmaster
Le Collège communal,  Conformément à l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, porte à la connaissance de la population que le compte communal 2013, approuvé par le Conseil communal en sa séance du 26/05/2014 est déposé à l’inspection des personnes intéressées (...) > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 10 juin 2014 par webmaster

- Demandeur : ville de Fosses-la-Ville
- Objet : restauration de la Collégiale
- Situation : place du Chapitre - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 11/06/14 - Fin de l’enquête : 26/06/14 > suite


Enquête publique (Enquêtes publiques)

mercredi 4 juin 2014 par webmaster
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT Concerne la demande de FABELSOLD SPRL, c/o M. Cédric FALQUE, ch. de Namur, 68 à 5070 FOSSES-LA-VILLE/SART-SAINT-LAURENT en vue d’obtenir le permis d’environnement (...) > suite


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (Enquêtes publiques)

mardi 15 avril 2014 par webmaster
Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement (cf. Article D.29-1 du Livre du (...) > suite


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