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Publications légales

Articles de cette rubrique


Avis d’urbanisme (Publications légales)

mercredi 10 février 2016 par webmaster

- Demandeur : Ets Fr. Walry
- Objet : reconstruction d’un atelier de chaudronnerie
- Situation : rue de la Station - Aisemont
- Début de l’enquête : 10/02/16 - Fin de l’enquête : 25/02/16 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 5 janvier 2016 par webmaster

- Demandeur : Mr Henry
- Objet : extension d’une habitation unifamiliale
- Situation : chée de Namur - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 13/01/16 - Fin de l’enquête : 28/01/16 > suite


ENQUETE PUBLIQUE (Enquêtes publiques)

lundi 4 janvier 2016 par webmaster
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT Concerne la demande de FALQUE MARIE ANNE SPRL, route de Tamines, 262 à 5070 FOSSES-LA-VILLE/AISEMONT en vue d’obtenir le permis unique pour la transformation et (...) > suite


PUBLICATION (Publications légales)

centimes additionnels au précompte immobilier
jeudi 17 décembre 2015 par webmaster
Centimes additionnels au précompte immobilier > suite


Budget 2014 (Publications légales)

jeudi 14 novembre 2013 par webmaster
Le Bourgmestre, Vu le code de Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-26 ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 12/11/20013 approuvant Le budget communal 2014 Porte à la connaissance de la population que les pièces relatives au Budget communal 2014 (...) > suite


Taxes et redevances (Publications légales)

mardi 18 décembre 2012 par webmaster
COMMUNE DE 5070 FOSSES-LA-VILLE PUBLICATION Le Bourgmestre, Conformément à l’art. L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Conformément à l’art. 112 de la nouvelle loi communale ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 10/03/2014, décidant d’établir au profit de (...) > suite


Redevance pour le transport d’urgence par ambulance (Publications légales)

lundi 21 juin 2010 par webmaster
Le Bourgmestre, Conformément au code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 10.05.2010, décidant : Pour les exercices 2010 à 2012 : une redevance pour le transport d’urgence par ambulance ; Vu que le Collège Provincial du Conseil (...) > suite


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