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Publications légales

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Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 30 juin 2015 par webmaster

- Demandeur : Viafobel.sa
- Objet : extension et subdivision de commerces
- Situation : rue du Cimetière - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 10/07/15 - Fin de l’enquête : 27/08/15 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

lundi 29 juin 2015 par webmaster

- Demandeurs : Mr et Mme Pierson-Hoet
- Objet : Extension/véranda
- Situation : rue de la Carrière - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 30/06/15 - Fin de l’enquête : 15/07/15 > suite


ENQUETE PUBLIQUE (Publications légales)

lundi 29 juin 2015 par webmaster
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT Une enquête publique est sollicitée sur les communes de : • FOSSES-LA-VILLE, FLOREFFE, SAMBREVILLE et JEMEPPE-SUR-SAMBRE Concerne la demande de EDF LUMINUS, rue du (...) > suite


AVIS DE PUBLICATION (Publications légales)

mercredi 24 juin 2015 par webmaster
Le Collège communal, Conformément à l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, porte à la connaissance de la population que les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2015, approuvées par le Conseil communal en sa séance du 01/12/2015 (...) > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 24 juin 2015 par webmaster

- Demandeurs : Mr et Mme Preumont-Vleminckx
- Objet : transformation de la façade avant et construction d’un garage
- Situation : route de Tamines - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 24/06/15 - Fin de l’enquête : 09/07/15 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 24 juin 2015 par webmaster

- Demandeur : Mme Carine Palm
- Objet : construction d’un garage
- Situation : rue Dewez - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 24/06/15 - Fin de l’enquête : 09/07/15 > suite


PERMIS UNIQUE (Publications légales)

mercredi 28 janvier 2015 par webmaster
AVIS Décision relative à une demande de permis unique (Articles 38 et 93, Décret du 11 mars 1999) Le Bourgmestre informe la population qu’un permis unique a été délivré à OCHRIDAM SPRL pour un établissement sis à 5070 FOSSES-LA-VILLE, ch. de Charleroi et ayant pour objet la construction et (...) > suite


Budget 2014 (Publications légales)

jeudi 14 novembre 2013 par webmaster
Le Bourgmestre, Vu le code de Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-26 ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 12/11/20013 approuvant Le budget communal 2014 Porte à la connaissance de la population que les pièces relatives au Budget communal 2014 (...) > suite


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (Publications légales)

Début de l’enquête : 30/10/13 - Fin de l’enquête : 20/12/13
mercredi 30 octobre 2013 par webmaster
MODIFICATION DU PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE EN AGRICULTURE En vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement (Catégorie A.2) Auteur du Programme : Le Gouvernement wallon Durée de l’enquête : du 6 novembre au 20 décembre 2013 Le dossier est consultable à l’Administration (...) > suite


Taxes et redevances (Publications légales)

mardi 18 décembre 2012 par webmaster
COMMUNE DE 5070 FOSSES-LA-VILLE PUBLICATION Le Bourgmestre, Conformément à l’art. L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Conformément à l’art. 112 de la nouvelle loi communale ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 10/03/2014, décidant d’établir au profit de (...) > suite


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