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Publications légales

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Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 18 novembre 2014 par webmaster

- Demandeur : Mr Mustapha Dbiri
- Objet : construction de 2 habitations unifamiliales
- Situation : rue du Long Try - Le Roux
- Début de l’enquête : 19/11/14 - Fin de l’enquête : 04/12/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 18 novembre 2014 par webmaster

- Demandeur : Mr Taoufik Mzougui
- Objet : transformation et extension d’une habitation
- Situation : rue du Sartia - Sart-Eustache
- Début de l’enquête : 19/11/14 - Fin de l’enquête : 04/12/14 > suite


Avis de publication (Publications légales)

jeudi 13 novembre 2014 par webmaster
Le Collège communal, Conformément à l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, porte à la connaissance de la population que les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2 de l’exercice 2014, approuvées par le Conseil communal en sa séance du 03/11/2014 (...) > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 12 novembre 2014 par webmaster

- Demandeur : Mme F. Godfroid
- Objet : extension d’une habitation
- Situation : rue des Bergeries - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 12/11/14 - Fin de l’enquête : 27/11/14 > suite


Enquête publique (Enquêtes publiques)

mercredi 12 novembre 2014 par webmaster

- Demandeurr : Mr et Mme Honore-Bloc
- Objet : régularisation d’un logement
- Situation : rue Warnier - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 12/11/14 - Fin de l’enquête : 27/11/14 > suite


Enquête publique (Enquêtes publiques)

mercredi 12 novembre 2014 par webmaster
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT Concerne la demande de la SCRL MAGISLEEP, ch. de Charleroi, 364 à 5070 FOSSES-LA-VILLE/LE ROUX en vue d’obtenir le permis d’environnement pour le dépôt d’artifices (...) > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

lundi 27 octobre 2014 par webmaster

- Demandeur : Mme Sara Valisano
- Objet : réhabilitation d’une habitation existante
- Situation : rue du Vivier - Sart-Eustache
- Début de l’enquête : 05/11/14 - Fin de l’enquête : 20/11/14 > suite


Budget 2014 (Publications légales)

jeudi 14 novembre 2013 par webmaster
Le Bourgmestre, Vu le code de Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-26 ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 12/11/20013 approuvant Le budget communal 2014 Porte à la connaissance de la population que les pièces relatives au Budget communal 2014 (...) > suite


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (Publications légales)

Début de l’enquête : 30/10/13 - Fin de l’enquête : 20/12/13
mercredi 30 octobre 2013 par webmaster
MODIFICATION DU PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE EN AGRICULTURE En vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement (Catégorie A.2) Auteur du Programme : Le Gouvernement wallon Durée de l’enquête : du 6 novembre au 20 décembre 2013 Le dossier est consultable à l’Administration (...) > suite


Taxes et redevances (Publications légales)

mardi 18 décembre 2012 par webmaster
COMMUNE DE 5070 FOSSES-LA-VILLE PUBLICATION Le Bourgmestre, Conformément à l’art. L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Conformément à l’art. 112 de la nouvelle loi communale ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 10/03/2014, décidant d’établir au profit de (...) > suite


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