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Publications légales

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Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 14 mai 2013 par webmaster

- Demanteur : Mustapha Dbiri
- Objet : construction de 3 habitations
- Situation : rue du Baty - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 14/05/13 - Fin de l’enquête : 30/05/13 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 30 avril 2013 par webmaster

- Demandeur : Mr Capelle
- Objet : transformation d’une grange
- Situation : route de Tamines - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 30/04/13 - Fin de l’enquête : 16/05/13 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 30 avril 2013 par webmaster

- Demandeur : Mme Philippin
- Objet : construction d’un garage
- Situation : rue du Baty - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 30/04/13 - Fin de l’enquête : 16/05/13 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 30 avril 2013 par webmaster

- Demandeur : sprl Immo Weber
- Objet : construction de 2 immeubles
- Situation : ch de Charleroi - Vitrival
- Début de l’enquête : 30/04/13 - Fin de l’enquête : 16/05/13 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 30 avril 2013 par webmaster

- Demandeur : Mr J-Y Gustin
- Objet : transformation d’une habitation
- Situation : rue de Wimbosteck - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 30/04/13 - Fin de l’enquête : 16/05/13 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 30 avril 2013 par webmaster
Demandeur : Inasep Objet : construction d’une cabine HT
- Situation : rue Chapelle de la Paix - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 30/04/13 - Fin de l’enquête : 16/05/13 > suite


Enquête de commodo et incommodo (Enquêtes publiques)

mardi 30 avril 2013 par webmaster

- Demandeurs : Mr et Mme Lefevre-Lambert
- Objet : aliénation d’une parcelle de terrain
- Situation : rue Hauvent - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 30/04/13 - Fin de l’enquête : 16/05/13 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 30 avril 2013 par webmaster

- Demandeur : Mr et Mme Levrie
- Objet : construction d’une véranda et d’un abri moto
- Situation : rue H. Brosteaux - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 30/04/13 - Fin de l’enquête : 16/05/13 > suite


Enquête publique (Enquêtes publiques)

lundi 29 avril 2013 par webmaster
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT Concerne la demande de M. CAVILLOT Pierre-Yves, rue du Bas-Sart, 53 à 5070 FOSSES-LA-VILLE/SART-EUSTACHE en vue d’obtenir le permis unique pour la régularisation (...) > suite


Renouvellement de la CCAT (Publications légales)

mercredi 20 février 2013 par webmaster
Ville de FOSSES-LA-VILLE Appel public Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité Le Collège Communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution de l’article 7 du (...) > suite


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