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Publications légales

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Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 22 avril 2015 par webmaster

- Demandeur : Patrick Lambert
- Objet : régularisation d’une annexe cuisine et d’un abri
- Situation : rue de Nèvremont - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 22/04/15 - Fin de l’enquête : 07/05/15 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 22 avril 2015 par webmaster

- Demandeur : Mme Falque
- Objet : construction d’une habitation jumelée
- Situation : rue Fosses-aux-Chênes - Aisemont
- Début de l’enquête : 22/04/15 - Fin de l’enquête : 07/05/15 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

samedi 18 avril 2015 par webmaster

- Demandeurs : M. et Mme Ernoux-Tambour
- Objet : construction d’un immeuble de 5 appartements
- Situation : rue Froidebise - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 15/04/15 - Fin de l’enquête : 30/04/15 > suite


Enquête publique (Enquêtes publiques)

jeudi 16 avril 2015 par webmaster
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT Concerne la demande de M. BAELE John, rue d’Hemptinne, 3 App 4 à 5600 PHILIPPEVILLE en vue d’obtenir le permis unique pour l’exploitation d’un dépôt de maximum 6 (...) > suite


ENQUETE PUBLIQUE (Enquêtes publiques)

lundi 13 avril 2015 par webmaster
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT Concerne la demande de M. et Mme BRAHY-JANSSENS Pascal, rue Marcel Warnier, 27 à 5070 FOSSES-LA-VILLE/SART-SAINT-LAURENT en vue d’obtenir le permis unique pour le (...) > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 7 avril 2015 par webmaster

- Demandeur : Mr JC Marchal
- Objet : construction d’une véranda
- Situation : rue Grande - Le Roux
- Début de l’enquête : 08/04/15 - Fin de l’enquête : 23/04/15 > suite


Enquête publique (Enquêtes publiques)

jeudi 2 avril 2015 par webmaster
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT Concerne la demande de FOLIBOU sprl, rue des Marronniers, 9 à 1360 PERWEZ en vue d’obtenir le permis d’environnement pour la régularisation de l’exploitation du (...) > suite


PERMIS UNIQUE (Publications légales)

mercredi 28 janvier 2015 par webmaster
AVIS Décision relative à une demande de permis unique (Articles 38 et 93, Décret du 11 mars 1999) Le Bourgmestre informe la population qu’un permis unique a été délivré à OCHRIDAM SPRL pour un établissement sis à 5070 FOSSES-LA-VILLE, ch. de Charleroi et ayant pour objet la construction et (...) > suite


Budget 2014 (Publications légales)

jeudi 14 novembre 2013 par webmaster
Le Bourgmestre, Vu le code de Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-26 ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 12/11/20013 approuvant Le budget communal 2014 Porte à la connaissance de la population que les pièces relatives au Budget communal 2014 (...) > suite


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (Publications légales)

Début de l’enquête : 30/10/13 - Fin de l’enquête : 20/12/13
mercredi 30 octobre 2013 par webmaster
MODIFICATION DU PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE EN AGRICULTURE En vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement (Catégorie A.2) Auteur du Programme : Le Gouvernement wallon Durée de l’enquête : du 6 novembre au 20 décembre 2013 Le dossier est consultable à l’Administration (...) > suite


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