Accueil du site > Espace Citoyen > Publications légales

Publications légales

Articles de cette rubrique


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (Enquêtes publiques)

mardi 15 avril 2014 par webmaster
Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement (cf. Article D.29-1 du Livre du (...) > suite


Avis d’enquête publique (Enquêtes publiques)

Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme wallon de Développement rural 2014-2020
lundi 3 mars 2014 par webmaster
Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme wallon de Développement rural 2014-2020 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (article D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Projet assimilé à la catégorie A.2. article D.29-1§3 du Livre Ier du Code de l’Environnement) Dans le cadre de la (...) > suite


Budget 2014 (Publications légales)

jeudi 14 novembre 2013 par webmaster
Le Bourgmestre, Vu le code de Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-26 ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 12/11/20013 approuvant Le budget communal 2014 Porte à la connaissance de la population que les pièces relatives au Budget communal 2014 (...) > suite


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (Publications légales)

Début de l’enquête : 30/10/13 - Fin de l’enquête : 20/12/13
mercredi 30 octobre 2013 par webmaster
MODIFICATION DU PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE EN AGRICULTURE En vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement (Catégorie A.2) Auteur du Programme : Le Gouvernement wallon Durée de l’enquête : du 6 novembre au 20 décembre 2013 Le dossier est consultable à l’Administration (...) > suite


Renouvellement de la CCAT (Publications légales)

mercredi 20 février 2013 par webmaster
Ville de FOSSES-LA-VILLE Appel public Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité Le Collège Communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution de l’article 7 du (...) > suite


Taxes et redevances (Publications légales)

mardi 18 décembre 2012 par webmaster
COMMUNE DE 5070 FOSSES-LA-VILLE PUBLICATION Le Bourgmestre, Conformément à l’art. L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Conformément à l’art. 112 de la nouvelle loi communale ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 12/11/2012, décidant d’établir au profit de (...) > suite


Centime additionnel et taxe additionnelle (Publications légales)

vendredi 2 décembre 2011 par webmaster
PUBLICATION Le Bourgmestre, Conformément au code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 07/11/2011, décidant d’établir au profit de la Ville : Pour l’exercice 2012 : centimes additionnels au précompte immobilier. Va la transmission de (...) > suite


Budget 2011 (Publications légales)

mercredi 2 février 2011 par webmaster
Le Bourgmestre, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-26 : Vu la décision du Conseil Communal en séance du 31.01.2011, approuvant le budget pour l’exercice 2011. Porte à la connaissance de la population que les pièces relatives au budget pour (...) > suite


Redevance pour le transport d’urgence par ambulance (Publications légales)

lundi 21 juin 2010 par webmaster
Le Bourgmestre, Conformément au code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 10.05.2010, décidant : Pour les exercices 2010 à 2012 : une redevance pour le transport d’urgence par ambulance ; Vu que le Collège Provincial du Conseil (...) > suite


Tarif pour le transport d’urgence par ambulance (Publications légales)

vendredi 5 mars 2010 par webmaster
Le Bourgmestre, Conformément au code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 18.01.2010, décidant : Pour les exercices 2010 à 2012 : un tarif pour le transport d’urgence par ambulance ; Vu que le Collège Provincial du Conseil Provincial (...) > suite


Chercher sur le site :

Annonces :

-->
Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 761775

Une question? : Webmaster

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Espace Citoyen  Suivre la vie du site Publications légales   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2c + ALTERNATIVES

Creative Commons License