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Publications légales

Articles de cette rubrique


Enquête publique (Enquêtes publiques)

mardi 18 août 2015 par webmaster
Le Collège communal fait savoir que la Société Ferme du Bois Sacré sprl représentée par M. Jean-Yves GUSTIN a introduit une demande relative à : le déplacement ponctuel des chemins n° 9, 31 et 32 de l’atlas des chemins vicinaux de SART-SAINT-LAURENT, au carrefour de ces 3 chemins, à hauteur de la ferme (...) > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

lundi 17 août 2015 par webmaster

- Demandeur : Mr Demazy
- Objet : construction d’un abri de jardin
- Situation : rue Colonry - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 14/08/15 - Fin de l’enquête : 01/09/15 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

lundi 17 août 2015 par webmaster

- Demandeur : M. Hicquebrand
- Objet : construction d’un abri de jardin
- Situation : rue de Fontarciennes - Sart-Eustache
- Début de l’enquête : 26/08/15 - Fin de l’enquête : 10/09/15 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

lundi 17 août 2015 par webmaster

- Demandeur : M X. Torfs
- Objet : construction d’un habitat groupé
- Situation : rue de Burnot - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 26/08/15 - Fin de l’enquête : 10/09/15 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

lundi 17 août 2015 par webmaster

- Demandeur : Aldi S.A.
- Objet : extension d’une surface commerciale
- Situation : av. Albert I - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 26/08/12 - Fin de l’enquête : 10/09/12 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

jeudi 13 août 2015 par webmaster

- Demandeurs : Mme Matton - Mr Harzee
- Objet : construction d’une habitation unifamiliale
- Situation : rue Grande - Le Roux
- Début de l’enquête : 26/08/15 - Fin de l’enquête : 10/09/15 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 11 août 2015 par webmaster

- Demandeur : Proximus S.A.
- Objet : transformation d’un relais de télécommunication
- Situation : rue de Cocriamont - Le Roux
- Début de l’enquête : 26/08/15 - Fin de l’enquête : 10/09/15 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 11 août 2015 par webmaster

- Demandeur : TC Fosses c/o Michel Romain
- Objet : construction d’un hall
- Situation : route de Mettet - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 14/08/15 - Fin de l’enquête : 01/09/15 > suite


Nouvel article (Enquêtes publiques)

jeudi 6 août 2015 par webmaster

- Demandeur : Hainam Pharma
- Objet : extension de la pharmacie
- Situation : ch de Charleroi - Le Roux
- Début de l’enquête : 14/08/15 - Fin de l’enquête : 01/09/15 > suite


PERMIS UNIQUE (Publications légales)

mercredi 5 août 2015 par webmaster
AVIS Décision du Gouvernement wallon sur un recours (Décret du 11 mars 1999, art. 95) Le Bourgmestre informe la population que les 3 recours introduits auprès du Gouvernement wallon contre la décision du Collège Communal de GERPINNES portant octroi d’un permis unique à M. LUST Vincent, rue du (...) > suite


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