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Publications légales

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Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 20 août 2014 par webmaster

- Demandeurs : Mr et Mme Rifflart-Dotraux
- Objet : reconstruction d’un ancienne grange en habitation
- Situation : rue du Bijart - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 10/07/14 - Fin de l’enquête : 25/08/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 20 août 2014 par webmaster

- Demandeurs : Mr et Mme Tahir-Darville
- Objet : construction d’un mur de clôture
- Situation : route de Tamines - Aisemont
- Début de l’enquête : 10/07/14 - Fin de l’enquête : 25/08/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 20 août 2014 par webmaster

- Demandeurs : Mr et Mme Montigny-Boulanger
- Objet : placement d’un abri de jardin
- Situation : place de Hauvent - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 10/07/14 - Fin de l’enquête : 25/08/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 20 août 2014 par webmaster

- Demandeur : M. W. Debie
- Objet : régularisation de la transformation d’une habitation
- Situation : Ch de Charleroi - Vitrival
- Début de l’enquête : 28/07/14 - Fin de l’enquête : 01/09/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 20 août 2014 par webmaster

- Demandeur : Mme C. Russo
- Objet : construction d’un abri de prairie
- Situation : rue de Claminforge - Le Roux
- Début de l’enquête : 07/08/14 - Fin de l’enquête : 01/09/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

lundi 11 août 2014 par webmaster

- Demandeur : Mme S. Sartori
- Objet : placement d’un cabanon de jardin
- Situation : rue de l’Ermitage - Sart-Eustache
- Début de l’enquête : 11/08/14 - fin de l’enquête : 01/09/14 > suite


AVIS DE PUBLICATION (Publications légales)

mardi 10 juin 2014 par webmaster
Le Collège communal,  Conformément à l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, porte à la connaissance de la population que le compte communal 2013, approuvé par le Conseil communal en sa séance du 26/05/2014 est déposé à l’inspection des personnes intéressées (...) > suite


Budget 2014 (Publications légales)

jeudi 14 novembre 2013 par webmaster
Le Bourgmestre, Vu le code de Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-26 ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 12/11/20013 approuvant Le budget communal 2014 Porte à la connaissance de la population que les pièces relatives au Budget communal 2014 (...) > suite


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (Publications légales)

Début de l’enquête : 30/10/13 - Fin de l’enquête : 20/12/13
mercredi 30 octobre 2013 par webmaster
MODIFICATION DU PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE EN AGRICULTURE En vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement (Catégorie A.2) Auteur du Programme : Le Gouvernement wallon Durée de l’enquête : du 6 novembre au 20 décembre 2013 Le dossier est consultable à l’Administration (...) > suite


Renouvellement de la CCAT (Publications légales)

mercredi 20 février 2013 par webmaster
Ville de FOSSES-LA-VILLE Appel public Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité Le Collège Communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution de l’article 7 du (...) > suite


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