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Publications légales

Articles de cette rubrique


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (Enquêtes publiques)

mardi 15 avril 2014 par webmaster
Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020 Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement (cf. Article D.29-1 du Livre du (...) > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 9 avril 2014 par webmaster

- Demandeurs : M et Mme Bodson-Nicolas
- Objet : construction d’une habitation
- Situation : rue Warnier - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 09/04/14 - Fin de l’enquête : 24/04/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 1er avril 2014 par webmaster

- Demandeur : sprl Anthony Coekelbergs
- Objet : construction d’un atelier
- Situation : ch de Charleroi - Le Roux
- Début de l’enquête : 26/03/14 - Fin de l’enquête : 10/04/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mardi 1er avril 2014 par webmaster

- Demandeur : Mr B. Jacquet
- Objet : construction d’un hangar
- Situation : rue du Sartia - Sart-Eustache
- Début de l’enquête : 02/04/14 - Fin de l’enquête : 17/04/14 > suite


Avis d’urbanisme (Enquêtes publiques)

mercredi 26 mars 2014 par webmaster

- Demandeur : Mr Roberty
- Objet : transformation d’un immeuble unifamilial en commerce
- Situation : place du Marché - Fosses-la-Ville
- Début de l’enquête : 26/03/14 - Fin de l’enquête 10/04/14 > suite


Avis d’enquête publique (Enquêtes publiques)

Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme wallon de Développement rural 2014-2020
lundi 3 mars 2014 par webmaster
Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme wallon de Développement rural 2014-2020 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (article D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Projet assimilé à la catégorie A.2. article D.29-1§3 du Livre Ier du Code de l’Environnement) Dans le cadre de la (...) > suite


Budget 2014 (Publications légales)

jeudi 14 novembre 2013 par webmaster
Le Bourgmestre, Vu le code de Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-26 ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 12/11/20013 approuvant Le budget communal 2014 Porte à la connaissance de la population que les pièces relatives au Budget communal 2014 (...) > suite


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (Publications légales)

Début de l’enquête : 30/10/13 - Fin de l’enquête : 20/12/13
mercredi 30 octobre 2013 par webmaster
MODIFICATION DU PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE EN AGRICULTURE En vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement (Catégorie A.2) Auteur du Programme : Le Gouvernement wallon Durée de l’enquête : du 6 novembre au 20 décembre 2013 Le dossier est consultable à l’Administration (...) > suite


Renouvellement de la CCAT (Publications légales)

mercredi 20 février 2013 par webmaster
Ville de FOSSES-LA-VILLE Appel public Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité Le Collège Communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution de l’article 7 du (...) > suite


Taxes et redevances (Publications légales)

mardi 18 décembre 2012 par webmaster
COMMUNE DE 5070 FOSSES-LA-VILLE PUBLICATION Le Bourgmestre, Conformément à l’art. L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Conformément à l’art. 112 de la nouvelle loi communale ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 12/11/2012, décidant d’établir au profit de (...) > suite


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