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Publications légales

Articles de cette rubrique


Avis d’urbanisme (Publications légales)

jeudi 8 décembre 2016 par webmaster

- Demandeurs : Mme S. Spillier et Mr C. Bonte
- Objet : construction d’une habitation unifamilliale
- Situation : rue Victor-Dewez - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 21/12/2016 - Fin de l’enquête : 05/01/2017 > suite


Avis d’urbanisme (Publications légales)

lundi 28 novembre 2016 par webmaster

- Demandeur : Mr P. Fallon
- Objet : extension et rénovation d’une habitation
- Situation : rue du Try al Hutte - Sart-St-Laurent
- Début de l’enquête : 30/11/16 - Fin de l’enquête : 15/12/16 > suite


Avis d’urbanisme (Publications légales)

mercredi 23 novembre 2016 par webmaster

- Demandeur : Mme S. Bosmans
- Objet : construction d’une piscine et d’une terrasse
- Situation : rue de la Giloterie, Vitrival
- Début de l’enquête : 30/11/16 - Fin de l’enquête : 15/12/16 > suite


AVIS DE PUBLICATION (Publications légales)

Modification budgétaire
jeudi 17 novembre 2016 par webmaster
Le Collège communal, Conformément à l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, porte à la connaissance de la population que la modification budgétaire ordinaire n° 2 de l’exercice 2016, approuvée par le Conseil communal en sa séance du 14/11/2016 est déposée à (...) > suite


AVIS

DECRET DU 05 FEVRIER 2015 RELATIF AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES (Publications légales)

PERMIS INTEGRE
lundi 30 mai 2016 par webmaster
Le Bourgmestre informe la population que le Collège Communal de FOSSES-LA-VILLE a délivré en date du 19/05/2016 à ALDI S.A. dont les bureaux sont établis à 5032 GEMBLOUX, Parc Créalys des Isnes, un permis intégré pour l’extension d’un ALDI et RENMANS relatif à un bien situé à FOSSES-LA-VILLE, av. Albert (...) > suite


PUBLICATION (Publications légales)

centimes additionnels au précompte immobilier
jeudi 17 décembre 2015 par webmaster
Centimes additionnels au précompte immobilier > suite


Budget 2014 (Publications légales)

jeudi 14 novembre 2013 par webmaster
Le Bourgmestre, Vu le code de Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-26 ; Vu la décision du Conseil communal en séance du 12/11/20013 approuvant Le budget communal 2014 Porte à la connaissance de la population que les pièces relatives au Budget communal 2014 (...) > suite


Taxes et redevances (Publications légales)

mardi 18 décembre 2012 par webmaster
COMMUNE DE 5070 FOSSES-LA-VILLE PUBLICATION Le Bourgmestre, Conformément à l’art. L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Conformément à l’art. 112 de la nouvelle loi communale ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 10/03/2014, décidant d’établir au profit de (...) > suite


Redevance pour le transport d’urgence par ambulance (Publications légales)

lundi 21 juin 2010 par webmaster
Le Bourgmestre, Conformément au code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la décision du Conseil Communal en séance du 10.05.2010, décidant : Pour les exercices 2010 à 2012 : une redevance pour le transport d’urgence par ambulance ; Vu que le Collège Provincial du Conseil (...) > suite


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