DONNONS VIE A L’EAU !

ENQUETE PUBLIQUE relative aux projets de plans de gestion établis pour les parties wallonnes des quatre districts hydrographiques internationaux

Dans le cadre de la directive européenne sur l’eau, une enquête publique est organisée du 11/06/2012 au 18/01/2013 inclus.

Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions proposées pour protéger nos rivières, nos fleuves et eaux souterraines.

Les documents sont consultables dans votre commune, aux sièges des contrats de rivière* et sur le site internet : eau.wallonie.be.

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au Collège communal ou à la DGARNE, soit via le site internet, soit par courriel à eau@spw.wallonie.be, soit par courrier postal au Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface de la DGARNE, Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES.

Vos observations verbales pourront être recueillies dans votre Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture. Par ailleurs, une permanence particulière sera organisée par votre commune. Dans ce cas, rendez-vous devra être pris auprès de la personne de contact. Horaires des permanences : sur rendez-vous.

Une séance de clôture sera organisée le 18 janvier 2013 à 09h00 durant la séance du Collège communal en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, place du Marché, 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

Donnez-nous votre avis !

* Site des contrats de rivière : http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet est soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Projet de catégorie A.2. (article D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement). Le projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.