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Projet Plan Air-Climat-Energie 2030

Le Collège Communal informe la population que le projet de Plan Air-Climat-Energie 2030 dont l’auteur est le Gouvernement wallon est soumis à enquête publique.

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être a

dressées à :

 

29/05/2019

 

 

12/07/2019

 

 

Au Service Urbanisme, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE le 12/07/2019 à 11h00

 

 

Collège communal, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions proposées pour améliorer la qualité de l’air en Wallonie ainsi que pour atténuer les effets des changements climatiques, réduire les consommations énergétiques et produire l’énergie de manière renouvelable.

Le projet de Plan Air Climat Energie 2030 accompagné de son rapport sur les incidences environnementales sont consultables à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi uniquement sur rendez-vous pris 24h à l'avance au Service Urbanisme, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

!!Horaire d'été du 01/07/2019 au 31/08/2019 : de 8h00 à 12h00 et le mercredi de 8h00 à 14h30!!

Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : www.awac.be

Les réclamations et observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au sein de votre Administration communale ou à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (par courrier : Avenue Prince de Liège, 7 boite 2 à 5100 Jambes ou par mail : cGxhbi5haXJAc3B3LndhbGxvbmllLmJl).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir horaire ci-dessus)

 

FOSSES-LA-VILLE, le 29/05/2019.

                                           Par le Collège,

La Directrice générale,                                         Le Bourgmestre,

  1. CANARD.                                                    G. DE BILDERLING.

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Projet de catégorie A.1. (article D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement). Le projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.