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Permis d'environnement : CENTRE DE RECUPERATION FOSSOIS S.A.

PERMIS D'ENVIRONNEMENT

AVIS

Décision relative à une demande de permis d'environnement

(Article 38, Décret du 11 mars 1999)

Le Bourgmestre informe la population qu'un permis d'environnement a été délivré au CENTRE DE RECUPERATION FOSSOIS S.A. pour un établissement sis à 5070 FOSSES-LA-VILLE, route de Tamines n° 55 et ayant pour objet le maintien en exploitation d'un centre de regroupement et de tri de déchets métalliques, DEEE, cartouches et toners et de démantèlement de VHU.

La décision peut être consultée au Service Urbanisme, chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi sur rendez-vous, pris 24h à l’avance, au Service Urbanisme, Espace Winson - Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville. L'Administration communale sera fermée le lundi 23/03/2020.

Tout tiers intéressé peut introduire un recours à l'adresse suivante :

SPW c/o Direction Générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement

avenue Prince de Liège, 15

5100 JAMBES.

Sous peine d'irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours à dater du 06/03/2020.

Le requérant doit joindre une copie de récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier visé à l'article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Le recours est introduit selon les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 04/07/2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l'annexe XI de l'arrêté précité.

Le droit de dossier est fixé à 25 € à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, av. Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES.

Le requérant doit joindre une copie de récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier.

Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.