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Echange sans soulte d'un excédent de voirie - AISEMONT

Dans le cadre du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale, le Collège communal porte à la connaissance des habitants qu'une enquête publique est organisée concernant un échange sans soulte d'un excédent de voirie sis à rue de la Station n° 34 à 5070 AISEMONT, tel que matérialisé sur le plan dressé par le Service Technique Provincial daté du 01/10/2007.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 09/03/2020.

Date de l'affichage de l'avis

Date de l'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées

04/03/2020

09/03/2020

Au Service Urbanisme le 07/04/2020 à 10h30 à l’Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;

 

 

Le Collège Communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi sur rendez-vous, pris 24h à l’avance, au Service Urbanisme, Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

 

A FOSSES-LA-VILLE, le 21/02/2020

 

                                                                                        Par le Collège,

La Directrice générale,

S. CANARD.

Le Bourgmestre,

G. de BILDERLING.