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Avis d'urbanisme - Annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le/les demandeur(s) est/sont M. Christophe BERNARD et Mme Anne-Sophie PIELAET demeurant Rue des Longs Champs 5 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

Le terrain concerné est situé Rue des Longs Champs, 5 à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section E n°537H8.

Le projet consiste en la construction d'une extension en façade arrière (cuisine), et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation ;

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Samedi uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance

L'Administration communale sera fermée les 11 et 15 novembre 2019

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 04/11/2019 au 18/11/2019 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.