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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE « PLAN D’EXPLOITATION DES ÉOLIENNES » ET DE « PLAN RELATIF À L’ACOUSTIQUE DES ÉOLIENNES » - PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES

Commune de FOSSES-LA-VILLE

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Avis d’Enquête Publique : Projets de "plan d'exploitation des éoliennes" et de "plan relatif à l'acoustique des eoliennes" - procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes 

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées

 

11 février 2020

 

 

17 février 2020

 

 

Au Service Urbanisme le 02 avril 2020 à l’Espace Winson, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

 

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi sur rendez-vous, pris 24h à l’avance, au Service Urbanisme, Espace Winson-Administration communale, rue Donat Masson, 22 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

 

Le dossier est également consultable sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l'agent communal délégué à cet effet. 

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes

Via courriel : plan-ZXhwbG9pdGF0aW9uLWVvbGllbm5lc0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=

ou par courrier :

Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

                                                                                                                                                                                                                                       

 

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.