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Les bureaux de l'administration communale seront fermés les 4, 5 et 6 juin en raison du déménagement des services.

Nous vous accueillerons dès le 7 juin à l'Espace Winson : rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville - 071 12 12 40

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Les bureaux de l'administration communale seront fermés les 4, 5 et 6 juin en raison du déménagement des services.

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Urbanisme et patrimoine

Du 01/07/2017 au 31/08/2017 : HORAIRE D'ETE

Le service Urbanisme – Patrimoine – Aménagement du Territoire est ouvert :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.

Le mercredi de 8h00 à 14h30 sans interrupution.

 

Vu le nombre de plus en plus important de dossiers à traiter et le passage à la nouvelle législation du Code du Développement Territorial (CoDT), nous nous trouvons dans l’obligation de travailler à bureau fermé afin de garantir un suivi dans les délais prescrits.

C’est pourquoi, à partir du 15 mars 2017, le service Urbanisme – Patrimoine – Aménagement du Territoire sera ouvert :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Durant les procédures d’enquête publique, les samedis de 9h00 à 12h00.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Chef de Service
M. Jean-Luc Benoit  :  071/71.02.11

Chef de Service f.f.
Mme  Brigitte BRANS  :  071/71.02.11

 

Téléphones

Mme Florence Rasquin : 071/71.02.18

Mme Elke Van Remoortere : 071/71.02.14

071/71.39.09

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Lundi    09h00 à 12h00   Fermé au public
Mardi    09h00 à 12h00   Fermé au public
Mercredi    09h00 à 12h00    13h30 à 16h00
Jeudi    09h00 à 12h00   Fermé au public
Vendredi    09h00 à 12h00   Fermé au public
Samedi si enquête publique    09h00 à 12h00  

Les permanences du service Urbanisme du samedi matin sont supprimées. Néanmoins le service assure les permanences durant la durée des enquêtes publiques le samedi de 09h00 à 12h00 conformément au Code Wallon de l’Aménagement du Territoire.

 

Documents délivrés

Permis d’urbanisme :

  •  demande de permis de bâtir - annexe 20 ;
  •  attestations de l’architecte - annexes 21 et 22 ;
  •  notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement ;
  •  statistiques des permis de bâtir : modèle I (bâtiments destinés principalement ou exclusivement à l’habitation) ou modèle II (bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation) ;
  •  exigences d’isolation thermique et de ventilation pour les bâtiments à construire en Région wallonne, à transformer, sans changement d’affectation isolation.

Dérogation d’appel à un architecte :

  • demande de dérogation.

Permis de lotir :

  •  demande de permis de lotir - annexe 24 ;
  •  notice d’évacuation préalable des incidences sur l’environnement.

Demande de certificat d’urbanisme :

  •  n° 1 ;
  •  n° 2.

Permis de camping :

  •  demande de permis de camping ;
  •  notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement.

Permis d’exploiter :
 Police des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes - Etablissements de 1ère classe :
— formulaire de l’Institut des Statistiques (demande en autorisation) ; notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement.
 Police des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes - Etablissements de 2ème classe :
— demande d’autorisation ;
 notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement.

Charte urbanistique