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Urbanisme et patrimoine

Espace WINSON
rue Donat Masson, 22
5070 FOSSES-LA-VILLE

071/12.12.40

 

 

Heures d'ouverture au public

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Durant les procédures d’enquête publique, les samedis de 9h00 à 12h00, sur rendez-vous pris 24h à l'avance.

 

Mme  Brigitte BRANS, Chef de Service  

Mme Florence RASQUIN

Mme Elke VAN REMOORTERE

Mlle Manon PIRON

071/12.12.40

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Le Service Urbanisme gère les dossiers de permis d'Urbanisme, de permis d'urbanisation, de permis unique, de permis d'environnement, de permis intégré et d'implantation commerciale ainsi que les dossiers relatifs au Patrimoine.

 

Quelques liens utiles :
  • Demande de Permis d'Urbanisme

Les demandes sont à introduire par le biais des annexes à télécharger sur ce lien.

En plus de ces annexes, il faudra une notice des incidences, le formulaire "SOL", et si besoin, le formulaire de déclaration "PEB", une note de calcul justifian le respect du critère de salubrité portant sur l'éclairage naturel et le formulaire statistiques modèle 1 ou modèle 2. (cadres 8 à 12 de la demande de Permis d'Urbanisme et qui sont des rappels d'autres législations applicables).

Les demandes de permis d'Urbanisme (minimum 4 exemplaires des documents administratifs et 6 jeux de plans) peuvent être envoyées par courrier postal (recommandé conseillé) ou déposées au Service Urbanisme.

  • La Charte urbanistique en vigueur sur l'entité de FOSSES-LA-VILLE

Charte urbanistique

 

  • Demande de Permis d'Environnement

Les demandes de permis d'environnement de classe 1 ou 2 sont à introduire par le biais des annexes à télécharger sur ce lien.

Les déclarations de classe 3 peuvent se faire en ligne ou par le biais d'une annexe à télécharger sur ce lien.