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Arrêtés de police

Un arrêté de police doit être sollicité :

  • pour toute occupation de voirie par des matériaux, conteneur ou échafaudage;
  • pour réserver des emplacements de stationnement lors d'un déménagement, enterrement, mariage, travaux ...
  • pour assurer la sécurité lors de l'organisation d'une manifestation.

La demande est à adresser 7 jours avant la date de début de la mise en vigueur de l'arrêté :

Espace Winson - rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville

071/12 12 40 - Mme TONNEAU

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La signalisation routière peut être demandée en location.

Tarif de location

La redevance est fixée, par jour calendrier de mise à disposition, à :

  • Ouverture de dossier : 10,00 €.
  • 2,00 € par barrière Héras.
  • 1,50 € par barrière Nadar.
  • 1,00 € par panneau de signalisation (panneau-piquet-pied).
  • 1,50 € par lampe clignotante.
  • 0,50 € par cône.