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Les bureaux de l'administration communale seront fermés les 4, 5 et 6 juin en raison du déménagement des services.

Nous vous accueillerons dès le 7 juin à l'Espace Winson : rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville - 071 12 12 40

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Avis relatif aux implantations commerciales

Le Bourgmestre informe la population que les Fonctionnaires délégué et des implantations commerciales ont délivré partiellement en date du 20/11/2017 à VIAFOBEL S.A. dont les bureaux sont établis à 5070 FOSSES-LA-VILLE, ch. de Namur, 6, un permis d'implantation commerciale pour l’extension et le changement de nature commerciale d'une surface de 350 m² nets relatif à un bien situé à FOSSES-LA-VILLE, rue du Cimetière n° 6, cadastré section D n° 274n, 274m, 271g, 277e.

Le permis d'implantation commerciale est accordé pour une durée indéterminée.

Le dossier ainsi que l'autorisation peuvent être consultés durant 20 jours à dater du 1er jour d'affichage à l'Administration communale, Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00 et le mercredi de 13h30 à 16h00 ainsi que le samedi 16/12/2017 de 09h00 à 12h00.

Un recours (annexe 5 : formulaire d'introduction d'un recours) contre la présente décision peut être introduit auprès du :

SPW - DGO6

Cellule de Recours sur Implantations Commerciales

pl. de Wallonie, 1

5100 NAMUR.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être transmis par tout envoi permettant de donner date certaine à l’envoi et à la réception de l’acte conformément aux modalités définies par l’article 101 du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales dans un délai de vingt jours à dater :

1° pour le demandeur, le fonctionnaire des implantations commerciales, le fonctionnaire technique, le fonctionnaire délégué, le collège communal de la commune sur le territoire de laquelle l'établissement est situé, de la réception de la décision émanant de l'autorité compétente lorsque celle-ci a été envoyée dans les délais visés à l'article 96, § 1er, alinéa 1er ou 2 du décret;

2° pour le demandeur, le fonctionnaire des implantations commerciales, le fonctionnaire technique, le fonctionnaire délégué, le collège communal de la commune sur le territoire de laquelle l'établissement est situé, de l'expiration des délais visés à l'article 96 du décret dans les cas d'application des dispositions de l'article 99;

3° pour les personnes non visées au 1°, du premier jour de l'affichage de l'avis effectué conformément aux modalités des articles D.29-22, D.29-23 et D.29-24 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu'au vingtième jour suivant le premier jour de l'affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

A FOSSES-LA-VILLE, le 01/12/2017.

Le Bourgmestre,

G. de BILDERLING