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Les bureaux de l'administration communale seront fermés les 4, 5 et 6 juin en raison du déménagement des services.

Nous vous accueillerons dès le 7 juin à l'Espace Winson : rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville - 071 12 12 40

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Avis implantation commerciale recours

Le Bourgmestre informe la population qu’un recours a été introduit auprès de la Commission des Recours par la S.A. VIAFOBEL contre la décision d’octroi partiel du Fonctionnaire des implantations commerciales d’un permis d’implantation commerciale visant l’extension et la modification importante de la nature de l’activité commerciale d’un ensemble commercial situé à 5070 FOSSES-LA-VILLE, rue du Cimetière n° 6.

Cette décision peut être consultée au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE chaque jour ouvrable de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 sur rendez-vous.

Le droit d'accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, peut être porté devant le Conseil d'Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d'une lésion ou d'un intérêt.

Le Conseil d'Etat, section d'administration, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES peut être saisi par requête écrite signée par l'intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

 

A FOSSES-LA-VILLE, le 29 janvier 2018.

Le Bourgmestre,

G. de BILDERLING.