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Avis d'urbanisme enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le/les demandeur(s) est/sont M. Philippe-Auguste ROBERTI demeurant Rue Malplaquée, 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE/SART-SAINT-LAURENT.

Le terrain concerné est situé Rue Malplaquée, 1 à 5070 Sart-Saint-Laurent et cadastré division 6,

section C n°133F pie.

Le projet consiste en la transformation d'une partie d'un bâtiment rural en un logement individuel, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.7 et l’article D.V.III.11 du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte le 09 novembre 2017 et clôturée le 23 novembre 2017.

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Samedi 18/11

09h00 à 12h00

 

L'Administration communale sera fermée le 15 novembre 2017

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 09 novembre 2017 au 23 novembre 2017 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : place du Marché, 1 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête le 23 novembre 2017 à 13h30 durant la séance du Collège communal en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, place du Marché n° 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.