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Avis d'urbanisme enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Stéphane Henri LEONARD demeurant RUE BOIS DE BOQUET 15 à 5020 NAMUR.

Le terrain concerné est situé Place du Marché, 9 à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section H n°97F.

Le projet consiste en la régularisation de 2 habitations, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. R.IV.40-1. § 1er. 6° la construction, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à l'article 209 du Code wallon du Patrimoine ou localisés dans un site repris à l'inventaire du patrimoine archéologique visé à l'article 233 du Code wallon du patrimoine ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.7 et l’article D.V.III.11 du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte le 09 novembre 2017 et clôturée le 23 novembre 2017.

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Samedi 18/11

09h00 à 12h00

 

L'Administration communale sera fermée le 15 novembre 2017

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 09 novembre 2017 au 23 novembre 2017 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : place du Marché, 1 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête le 23 novembre 2017 à 13h30 durant la séance du Collège communal en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, place du Marché n° 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.