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Avis d'urbanisme enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le/les demandeur(s) est/sont Madame Françoise Marie DE PIERPONT demeurant RUE DE TARAVISEE 5 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

Le terrain concerné est situé Rue de Taravisée, 5 à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section C n°53G.

Le projet consiste en la construction de garages, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional ;.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.7 et 11 du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte le 28 septembre 2017 et clôturée le 12 octobre 2017.

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Samedi 07/10/2017

09h00 à 12h00

 

L'Administration communale sera fermée le 27 septembre 2017

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 28 septembre 2017 au 12 octobre 2017 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : place du Marché, 1  à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête le 12 octobre 2017 à 13h30 durant la séance du Collège communal en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, place du Marché n° 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.