Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Mon administration / Publications légales / Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme enquête publique

Avis d'urbanisme enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est la S.P.R.L. MAISONS BAIJOT demeurant Rue de Malvoisin 38 à 5575 Malvoisin.

Le terrain concerné est situé Rue du Benoît à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section C n°244W pie.

Le projet consiste en la construction d'une habitation avec carport, et présente les caractéristiques suivantes :

Les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte le 16 août 2017 et clôturée le 31 août 2017.

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Horaire d'été du 01/07/2017 au 31/08/2017

Lundi

08h00 à 12h00

Mardi

08h00 à 12h00

Mercredi

08h00 à 14h30

Jeudi

08h00 à 12h00

Vendredi

08h00 à 12h00

Samedis 19/08 et 26/08

09h00 à 12h00 sur rendez-vous

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 16 août 2017 au 31 août 2017 au Collège communal :

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête le 31 août 2017 à 13h00 durant la séance du Collège communal en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, place du Marché n° 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.