Information

Les bureaux de l'administration communale seront fermés les 4, 5 et 6 juin en raison du déménagement des services.

Nous vous accueillerons dès le 7 juin à l'Espace Winson : rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville - 071 12 12 40

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Information

Les bureaux de l'administration communale seront fermés les 4, 5 et 6 juin en raison du déménagement des services.

Nous vous accueillerons dès le 7 juin à l'Espace Winson : rue Donat Masson, 22 - 5070 Fosses-la-Ville - 071 12 12 40

Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Mon administration / Publications légales / Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme annonce de projet
Actions sur le document

Avis d'urbanisme annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Madame Christine DEJAEGER demeurant RUE DU POTAGE 3 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

Le terrain concerné est situé Rue du Potage, 3 à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section B n°152M.

Le projet consiste en la placement d'un module préfabriqué pour un cabinet pédicure, et présente les caractéristiques suivantes :

  • Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation ;
  • Art. R.IV.40-2. § 1er. 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Samedi si enquête publique

09h00 à 12h00

 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17/10/2017 au 31/10/2017 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : place du Marché, 1  à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.