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Avis d'urbanisme annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Jean-Pierre CROMPHOULDT demeurant rue Buisseret 26 à 7130 Binche.

Le terrain concerné est situé Rue des Bergeries, 2 à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section E n°335F, 333W.

Le projet consiste en la régularisation de la démolition d'une grange et la rehausse d'une toiture, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. R.IV.40-2. § 1er. 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Samedi si enquête publique

09h00 à 12h00

 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17/10/2017 au 31/10/2017 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : place du Marché, 1  à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.