Information

http://www.fosses-la-ville.be/actualites/urgent-ladministration-communale-recrute

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Mon administration / Publications légales / Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme annonce de projet
Actions sur le document

Avis d'urbanisme annonce de projet

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est M. Etienne HUYSENTRUYT demeurant Rue Chapelle-de-la-Paix 6 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

Le terrain concerné est situé Rue Chapelle-de-la-Paix, 6 à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section B n°605C.

Le projet consiste en la transformation d'une partie de l'habitation en micro-brasserie et régularisation d'un garage et d'une remise, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation ;

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Samedi 06/01/2018

09h00 à 12h00

 

L'Administration communale sera fermée les 25 et 26 décembre et les 01 et 02 janvier 2018.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 18/12/2017 au 10/01/2018 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : place du Marché, 1 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.