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Enquête publique relatif aux implantations commerciales

Concerne la demande de VIAFOBEL S.A., ch. de Namur, 6 à 5070  FOSSES-LA-VILLE

en vue d'obtenir le permis d'implantation commerciale pour l’extension et changement de nature commerciale d'une surface de 350 m² nets sur les parcelles sises à 5070 FOSSES-LA-VILLE, rue du Cimetière n° 6, cadastrées section D n° 274n, 274m, 271g, 277e

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 16/08/2017

Date de l'affichage de la demande

Date de l'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à

 

09/08/2017

 

16/08/2017

 

Durant la séance du Collège communal, en la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, place du Marché, 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

le 31/08/2017 à 13h30

 

Collège Communal, place du Marché, 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE 

 

Le Collège Communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique relative à la demande susmentionnée est organisée conformément aux articles D.29-7 à D29-19 et R.41-6 au Livre Ier du Code de l'Environnement.

Le Fonctionnaire des implantations commerciales est compétent pour connaître de la présente demande de permis.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable de 08h00 à 12h00, le mercredi de 08h00 à 14h30 sans interruption et le samedi sur rendez-vous de 09h00 à 12h00 au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

Coordonnées du Fonctionnaire des Implantations Commerciales : SPW - DGO6 - Dép. du Développement Economique, pl. de Wallonie, 1 bât.2 à 5100 JAMBES (Tél : 081/33.46.10).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

A FOSSES-LA-VILLE, le 09/08/2017.

                                          Par le Collège,

La Directrice générale f.f.,                         Le Bourgmestre,

E. DUCHATEAU.                                      G. de BILDERLING.