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Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le/les demandeur(s) est/sont M. Louis CORNET demeurant rue de Deminche 41/bte 2 à 5150 Franière.

Le terrain concerné est situé Rue Pinsonhaie, 5 à 5070 Fosses-la-Ville et cadastré division 1, section E n°511H.

Le projet consiste en la transformation et rénovation d'une habitation insalubre, et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40 les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.7 et suivants du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte le 11 janvier 2018 et clôturée le 25 janvier 2018.

Le dossier peut être consulté au Service Urbanisme, ch. de Charleroi n° 14 à 5070 FOSSES-LA-VILLE aux heures suivantes :

Lundi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mardi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Mercredi

09h00 à 12h00

13h30 à 16h00

Jeudi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Vendredi

09h00 à 12h00

Fermé au public

Samedi 20/01/2018

09h00 à 12h00

 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 11 janvier 2018 au 25 janvier 2018 au Collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : place du Marché, 1 à 5070 Fosses-la-Ville ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@fosses-la-ville.be

Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Service Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête le 25 janvier 2018 à 13h30 durant la séance du Collège communal en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, place du Marché n° 1 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.