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Reconnaissance d'enfant

Reconnaître un enfant consiste en une déclaration, par acte authentique, par laquelle une personne ( homme ou femme ) fait savoir qu'il existe un lien de paternité ou de maternité entre lui ( ou elle ) et l'enfant  présenté.
 
La reconnaissance est un aveu de paternité ou de maternité.  Le législateur n'a pas établi de limitation ni quant à l'âge ni quant à la capacité légale de celui qui veut reconnaître l'enfant.
 
La déclaration de naissance est acceptée par n'importe quel officier de l'état civil sur le territoire belge, quels que soient le lieu de naissance de l'enfant et le domicile du parent.  Si les parents résident à l'étranger, la déclaration sera, de préférence, faite à un agent diplomatique ou consulaire belge compétent.

Moment de la reconnaissance

La reconnaissance de l'enfant peut être faite (art.328, 2e al., du C. civ.)

  • au profit d'un enfant conçu (donc avant la naissance),
  • à n'importe quel moment de son existence .

Pour les reconnaissances prénatales, se présenter au bureau de l'Etat civil avec une attestation de grossesse. 

Coût: gratuit