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Décès - inhumations

Déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni: de l'avis de décès signé par le médecin
et, le cas échéant :

  • du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt,
  • de la carte d'identité du défunt,
  • du permis de conduire du défunt,
  • des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt),
  • une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Les démarches administratives sont gratuites.

Extrait d'acte de décès

Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
Coût: 5€ * (5 premiers gratuits)
Délai d'obtention: immédiat

Inhumation

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

Incinération

Modalités: introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès
remettre cette demande aux pompes funèbres.

Coût: Gratuit

Pour plus d'information concernant les modes de sépulture, voir l'onglet 'Cimetière'

* suivant la destination du document, il pourra être délivré gratuitement.